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Histoire du notariat méridional

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Registre de Pons Andrieu, notaire public à
Capdenac (Lot), 1278. Reliure du XIIIe siècle.
Archives départementales du Tarn, 6 E 1/314.

Depuis les temps antiques, les particuliers passant des contrats privés se sont heurtés à une difficulté longtemps insurmontable : leur assurer l’authenticité dans la durée.

Au fil du temps, différentes solutions ont été explorées pour mettre en place un système permettant d’obtenir un contrat pérenne, dont les termes seront à la fois indiscutables et auront une force probante devant le juge. Tout l’enjeu de l’apparition du notariat se trouve là.

Ainsi, depuis le XIIe siècle en France, le public s’adresse au notaire pour recevoir un acte qui oblige le juge comme moyen de preuve jusqu’à ce que preuve soit faite que ce soit un faux (1).

Cette solution, mise en place en Italie dès le XIe siècle, qui émerge, comme on le verra, au XIIe siècle dans le Midi, diffère des solutions du nord de la France. Cette vision de la validation des actes privés par le recours à un seul homme, le notaire, dépositaire de la persona publica, qui confère l’authenticité d’un acte privé par la seule souscription de son seing manuel puis de sa signature, sera en fait reprise dans la loi du 25 ventôse an XI – LA loi sur le notariat français… – qui définit les notaires comme des fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions (article 1).

Ainsi, le notariat, qu’on peut qualifier de moderne, qui apparaît à la fin du XIIe siècle en France est l’ancêtre direct du notariat contemporain.

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