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Diffusion et perfectionnement du notariat (XIIIe-XVe siècles)

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En 1200, le notariat « moderne » ou latin est désormais implanté sur la côte méditerranéenne ; sa progression à l’intérieur des terres est fulgurante. On trouve des notaires à Millau en 1208 et à Rodez en 1253 (26). Pour le Tarn (27), le premier document conservé, validé par un notaire, est un acte de vente de 1224 d'un certain D. Decarum de Castres, publicus scriptor castrensis ville (…) hanc cartam scripsi et signavi. Pourtant, Jean-Louis Biget signale un certain Philippus dans l'acte de 1220 (28) qui voit pour la première fois la reconnaissance officielle de la communauté d'Albi, dotée de son propre sceau (29).

D'ailleurs, on retrouve ce Philippus dans d'autres actes, sans que l'on sache vraiment quels en sont les signes de corroboration. Toujours est-il qu'il s'intitule publicus tabellio villae Albiae en juin 1218 (30), ce qui fait de lui le plus ancien notaire albigeois. A Albi toujours, le premier notaire avec un seing se rencontre en 1233 (31).

Ce nouveau système de validation des actes se répand ensuite très rapidement. Ainsi, à la fin du XIIIe siècle, une soixantaine de notaires ont été comptés à travers des actes isolés. On les trouve certes à Albi ou Castres, mais aussi à Cordes, Lautrec, Labruguière, Lisle-sur-Tarn, Alban, Ambialet, etc.

© Christian Fabre CG 81.

A Curvalle, petite bourgade au bord du Rance, sept notaires ont exercé dans la deuxième moitié du XIIIe siècle.

Le XIIIe siècle voit non seulement le notariat se propager, mais aussi se perfectionner, grâce notamment à la diffusion du droit romain que les notaires s’approprient. Désormais, les clauses de renonciation se multiplient au bas des actes, le vocabulaire employé est de plus en plus technique et de nouveaux types d’actes apparaissent, tels que le testament. Surtout, l’acte notarié apparaît comme la solution idéale, non seulement pour garantir l’authenticité de l’écrit produit, mais encore son caractère exécutoire.

En effet, jusqu’alors, seuls les témoins garantissaient les contrats couchés par écrit, ce qui ne manquait pas de poser problème lorsque ces témoins n'étaient plus. Désormais, grâce au pouvoir des notaires d’authentifier les actes, cette difficulté disparaît, ce qui explique en grande partie le succès du notariat.

Ainsi, désormais, le notariat est bien installé dans le territoire correspondant aux pays de droit écrit. Il est maintenant réglementé par le roi de France qui en a reconnu les principes. Au-delà de l’aspect purement normatif, il apparaît clairement que le notaire fait partie intégrante de la société méridionale. La richesse des fonds notariés médiévaux des départements du sud de la France témoigne, malgré les nombreuses lacunes dans les collections, de la place prise par le notaire dans la vie quotidienne. Pour la moindre affaire, on a recours au notaire qui prend note, sous forme authentique, d’actes aussi divers que variés.

L’accès au notaire n’est donc pas réservé à une élite fortunée. Un comptage effectué à partir des registres de Rodez entre les années 1280 et 1300 donne les résultats suivants : 14,5 % des clients sont ecclésiastiques, 25 % aristocrates mais 60,5 % des clients des notaires rouergats sont issus de la population urbaine ou rurale ; on note aussi que 68 % des actes reçus à cette époque sont à caractère économique (65).

Si l’on trouve fréquemment des ventes, échanges, donations, testaments, contrats de mariage, baux… tous types de documents liés à la gestion du patrimoine, on relève aussi des actes plus originaux dans les registres conservés. Ainsi, on notera la location de vaisselle d’argent à Lautrec en 1499 (66) ou le bail à gasaille (sorte de location) d’une truie avec sa portée (67). A Lautrec toujours, on trouve aussi un billet de Pierre Dupuy, bachelier ès décrets, religieux de Saint-Benoît de Castres et prieur de Guitalens, à son neveu Alexis Dupuy, le chargeant d'aller, le jour même à Castres, prendre la clef de sa chambre, et d'apporter les livres qu'il y trouvera : lo Decret et les Decretales et lo Seysse et les Clémentines, et les autres choses qui peuvent lui être nécessaires (68). En 1412, Pierre Dupuy, toujours, créancier de Guillaume Dubourg, de Puylaurens, pour lui avoir transporté de Lombers à Sorèze onze charges de pastel, cède cette créance à son neveu Jean Dupuy, étudiant à Toulouse, pour lui venir en aide dans ses études et lui permettre d'acheter des livres (69). On pourrait ainsi multiplier les exemples qui nous font entrer dans le quotidien et les petits tracas de la population.

Le notaire joue le rôle d’huissier ou de greffier, notamment pour les petits consulats dépourvus de personnel spécifique. De fait, c’est au notaire que, dès le XIVe siècle, on confie la rédaction des documents consulaires (délibérations, comptes et autres) comme à Albi. De même, les seigneurs font appel à lui pour rédiger les actes nécessaires à la gestion de leur seigneurie : terriers, censiers, reconnaissances féodales… Il faudra attendre l’Ancien Régime pour qu’un personnel dédié se charge de ces tâches, tant dans les communautés que chez les seigneurs, à condition qu’ils en aient les moyens. Souvent, jusqu’à la Révolution, c’est le notaire qui assurera ces fonctions. Cette présence des notaires comme professionnels de l’écriture explique la profusion des écrits institutionnels méridionaux, ce qui a conduit certains historiens à qualifier le Midi de « bavard » (70) face à un Nord « muet » (tout est relatif…) faute de sources.

A la fin du XVe siècle, l’institution notariale est désormais bien établie.

En 1500, la carte des résidences du Tarn, telle qu’elle est dessinée d’après les archives conservées, fait apparaître trente-quatre villes possédant un notaire ; Cordes en compte 14, Castres et Lautrec 10, Saint-Sulpice et Cahuzac-sur-Vère 6. Mais Albi n’en compte qu’un, Pierre de Villaderio (71), tout comme Gaillac, avec Jean Cathalan (72).

Au total, ils sont 144, à la veille du XVIe siècle, à exercer sur le territoire actuel du département du Tarn. Même si les valeurs affichées correspondent aux seuls notaires pour lesquels des minutiers sont conservés, et bien que les valeurs soient approximatives dans la mesure où la révision des inventaires est encore inachevée, on peut considérer que ces chiffres sont significatifs et valables.

Désormais, la royauté va s’attacher à encadrer l’institution notariale en tentant de contrôler et d’unifier les pratiques, tant méridionales que septentrionales

 

© Christian Fabre CG 81.

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