archives

Pierre Brachat (1973-2002)

Vous êtes ici : Notaires / Catalogue des notaires / B

Identification

Type : personne

Nom du notaire : Brachat, Pierre Angéli (notaire ; actif vers 1973-2002)

Autre(s) forme(s) du nom :

Description

Date(s) d'exercice : 1973-2002

Résidence : Villefranche-d'Albigeois (1973), Albi (1973-2002)

Informations biographiques

Nommé à la résidence de Villefranche-d'Albigeois par arrêté du ministère de la Justice en date du 7 février 1973. Prestation de serment le 13 février 1973.

Nommé notaire associé à la résidence d'Albi (SCP Camille Mons, Pierre Brachat, Régis Molinier) le 10 mars 1973.
Démission acceptée par arrêté du ministère de la Justice en date du 20 décembre 2002.

Relations avec d'autres notaires

Prédécesseur

Villefranche-d'Albigeois : Gilbert Gauthier, décédé.

Albi : la SCP Camille Mons, Pierre Brachat et Régis Molinier succède à Camille Mons.

Associé à : membre d'une société civile professionnelle (SCP n°3 d'Albi)

Successeur

Villefranche-d'Albigeois : office supprimé par arrêté du ministère de la Justice en date du 10 mars 1973. La SCP Camille Mons, Pierre Brachat et Régis Molinier est autorisée à y ouvrir un bureau annexe.

Archives associées

Répertoires et minutes déposés aux Archives départementales du Tarn

Villefranche-d'Albigeois : 1996 W 2 (Tribunal de grande instance d'Albi)

Albi : 1996 W 2-4, 6, 8-9, 12, 14, 16-17, 19, 22-23, 25, 27, 30, 32-33, 35, 38, 40, 42, 44-45, 50, 52, 56, 59, 63, 68 (Tribunal de grande instance d'Albi)

Autres documents connus

Néant

Contrôle de la description

Sources : Journal Officel

N° notice : FRAD081_not0036

Auteur notice : Laurent Pons

Niveau d'élaboration : projet - rédigée - validée

Date de mise à jour de la notice : 27 avril 2001

 Mentions légales Plan du site