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Louis Busson (1940-1952)

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Identification

Type : personne

Nom du notaire : Busson, Louis Auguste André (notaire ; actif vers 1940-1952)

Autre(s) forme(s) du nom :

Description

Date(s) d'exercice : 1940-1952

Résidence : Lautrec

Informations biographiques

Nommé à la résidence de Lautrec par arrêté du ministère de la Justice en date du 21 novembre 1940, il succède à Charles Moutou après la gérance d'Armand Passelac entre le 10 janvier et le 8 décembre 1940.

Prestation de serment le 11 décembre 1940.

Démission acceptée par arrêté du ministère de la Justice en date du 12 avril 1952.

Relations avec d'autres notaires

Prédécesseur : Charles Moutou, démissionnaire

Associé à :

Successeur : Jacques Duzac

Archives associées

Répertoires et minutes déposés aux Archives départementales du Tarn

8 U 363, 429 (Tribunal de première instance de Castres)

Autres documents connus

Néant

Contrôle de la description

Sources

Ministère de la Justice, registres d'enregistrement des nominations aux fonctions de notaire (Archives nationales, 244 MI 14 et 28)

N° notice : FRAD081_not3037

Auteur notice : Laurent Pons et Antoine Meissonnier

Niveau d'élaboration : projet - rédigée - validée

Date de mise à jour de la notice : 12 septembre 2011

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