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Jean Carbonne (1952-1983)

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Identification

Type : personne

Nom du notaire : Carbonne, Jean Claude (notaire ; actif vers 1952-1983)

Autre(s) forme(s) du nom :

Description

Date(s) d'exercice : 1952-1983

Résidence : Salvagnac

Informations biographiques

Nommé à la résidence de Salvagnac par arrêté du ministère de la Justice en date du 4 février 1952.
Prestation de serment le 12 février 1952.
Démission acceptée par arrêté du ministère de la Justice en date du 15 décembre 1983.

Honorariat conféré le 23 avril 1985.

Relations avec d'autres notaires

Prédécesseur : succède à Achille Ducos, démissionnaire

Associé à :

Successeur : Bruno Balmes

Archives associées

Répertoires et minutes déposés aux Archives départementales du Tarn

8 U 343-344 (Tribunal de première instance de Gaillac)

1817 W 74-85, 1996 W 1-5, 7, 9, 12, 14, 17, 20 (Tribunal de grande instance d'Albi)

Autres documents connus

Néant

Contrôle de la description

Sources

- Ministère de la Justice, registres d'enregistrement des nominations aux fonctions de notaire (Archives nationales, 244 MI 14 et 28)

- Journal Officiel

N° notice : FRAD081_not3046

Auteur notice : Laurent Pons

Niveau d'élaboration : projet - rédigée - validée

Date de mise à jour de la notice : 2 mai 2011

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