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Louis Chabert (1964-1997)

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Identification

Type : personne

Nom du notaire : Chabert, Louis Jacques Marie (notaire ; actif vers 1964-1997)

Autre(s) forme(s) du nom :

Description

Date(s) d'exercice : 1964-1997

Résidence : Saint-Sulpice (1964-1976), Rabastens (1976-1997)

Informations biographiques

Nommé à la résidence de Saint-Sulpice par arrêté du ministère de la Justice en date du 30 novembre 1964. 
Prestation de serment le 18 décembre 1964.
Nommé notaire associé à la résidence de Rabastens (SCP Louis Lauzin et Louis Chabert) par arrêté du ministère de la Justice en date du 1er mars 1976. Démission acceptée par arrêté du ministère de la Justice en date du 18 août 1997.

Relations avec d'autres notaires

Prédécesseurs

Saint-Sulpice : succède à André Chabert, décédé

Rabastens (SCP) : la SCP Louis Lauzin et Louis Chabert succède à Louis Lauzin

Associé à : membre d'une société civile professionnelle (SCP n°1 de Rabastens)

Successeur :

Saint-Sulpice : office supprimé par arrêté du ministère de la Justice en date du 1er mars 1976. La SCP Louis Lauzin et Louis Chabert est autorisée à y ouvrir un bureau annexe.

Archives associées

Répertoires et minutes déposés aux Archives départementales du Tarn

Saint-Sulpice : 1653 W 57-58, 1743 W 19-21, 1935 W 970 (Tribunal de grande instance de Castres)

Rabastens (SCP) : 1996 W 5, 7, 9, 12, 14, 15, 17, 19, 21, 23, 26-27, 30, 32-33, 36-37, 40, 42, 44, 47, 50 (Tribunal de grande instance d'Albi)

Autres documents connus

Néant

Contrôle de la description

Sources

 - Ministère de la Justice, registres d'enregistrement des nominations aux fonctions de notaire (Archives nationales, 244 MI 14 et 28)

 - Journal Officiel

N° notice : FRAD081_not3049

Auteur notice : Laurent Pons

Niveau d'élaboration : projet - rédigée - validée

Date de mise à jour de la notice : 3 mai 2011

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