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Renaud Cormouls (1975-2012)

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Identification

Type : personne

Nom du notaire : Cormouls, Renaud (notaire ; actif vers 1975-2012)

Autre(s) forme(s) du nom :

Description

Date(s) d'exercice : 1975-2012

Résidence : Labastide-Rouairoux (1975), Mazamet (1975-2012)

Informations biographiques

Nommé à la résidence de Labastide-Rouairoux par arrêté du ministère de la Justice en date du 30 juin 1975.
Prestation de serment le 10 juillet 1975.
Nommé notaire associé à la résidence de Mazamet (SCP Philippe Cormouls, Renaud Cormouls et Jacques Pons) par arrêté du ministère de la Justice en date du 26 décembre 1975.

Démission acceptée par arrêté du Ministère de la Justice en date du 9 octobre 2012.

Relations avec d'autres notaires

Prédécesseurs

Labastide-Rouairoux : succède à Pierre Lannes, décédé

Mazamet (SCP) : la SCP Philippe Cormouls, Renaud Cormouls et Jacques Pons succède à Philippe Cormouls

Associé à : membre d'une société civile professionnelle (SCP n°1 de Mazamet)

Successeurs

Labastide-Rouairoux : office supprimé par arrêté du ministère de la Justice en date du 26 décembre 1975. La  SCP Philippe Cormouls, Renaud Cormouls et Jacques Pons est autorisée à y ouvrir un bureau annexe.

Archives associées

Répertoires et minutes déposés aux Archives départementales du Tarn

Labastide-Rouairoux : 1935 W 976 ? (VERIFIER) (Tribunal de grande instance de Castres)

Mazamet (SCP) : 1935 W 941-955, 1025-1026

Autres documents connus

Néant

Contrôle de la description

Sources

- Chambre Interdépartementale des Notaires (Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne), annuaire.

- Journal Officiel

N° notice : FRAD081_not3058

Auteur notice : Laurent Pons

Niveau d'élaboration : projet - rédigée - validée

Date de mise à jour de la notice : 15 janvier 2013

 

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