Type : personne
Nom du notaire : Cros, Jean Marcel (notaire ; actif vers 1925-1931)
Autre(s) forme(s) du nom :
Date(s) d'exercice : 1925-1931
Résidence : Cuq-Toulza
Informations biographiques
Nommé à la résidence de par arrêté du ministère de la Justice en date du 12 janvier 1925.
Démission acceptée par arrêté du ministère de la Justice en date du 24 mai 1931.
Prédécesseur : succède à François Auguste Chalret, démissionnaire
Associé à :
Successeur : office supprimé par arrêté du ministère de la Justice en date du 20 juillet 1932.
8 U 302 (Tribunal de première instance de Lavaur)
Néant
Sources
Ministère de la Justice, registres d'enregistrement des nominations aux fonctions de notaire (Archives nationales, 244 MI 14 et 28)
N° notice : FRAD081_not3061
Auteur notice : Laurent Pons
Niveau d'élaboration : projet - rédigée - validée
Date de mise à jour de la notice : 5 mai 2011