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Jacques Sales (1956-1977)

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Identification

Type : personne

Nom du notaire : Sales, Jacques Paul Michel (notaire ; actif vers 1956-1977)

Autre(s) forme(s) du nom :

Description

Date(s) d'exercice : 1956-1977

Résidence : Soual

Informations biographiques

Nommé à la résidence de Soual par arrêté du ministère de la Justice en date du 26 juin 1956.
Démission acceptée par arrêté du ministère de la Justice en date du 19 janvier 1977.

Relations avec d'autres notaires

Prédécesseur : succède à Charles Bosc, démissionnaire

Associé à :

Successeur : Jean-Marc Bories

Archives associées

Répertoires et minutes déposés aux Archives départementales du Tarn

8 U 441 (Tribunal de première instance de Castres)

1653 W 54-58; 1743 W 19, 21; 1935 W 968, 973 (Tribunal de grande instance de Castres)

Autres documents connus

Néant

Contrôle de la description

Sources

Ministère de la Justice, registres d'enregistrement des nominations aux fonctions de notaire (Archives nationales, 244 MI 14 et 28)
Journal Officiel

N° notice : FRAD081_not2613

Auteur notice : Laurent Pons

Niveau d'élaboration : projet - rédigée - validée

Date de mise à jour de la notice : 30 mai 2011

 

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