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Jean Gombert (1930-1931)

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Identification

Type : personne

Nom du notaire : Gombert, Jean Victor Henri (notaire ; actif vers 1930-1931)

Autre(s) forme(s) du nom :

Description

Date(s) d'exercice : 1930-1931

Résidence : Gaillac

Informations biographiques

Nommé à la résidence de Gaillac par arrêté du ministère de la Justice en date du 15 juin 1930.
Prestation de serment le 21 juin 1930.
Démission acceptée par arrêté du ministère de la Justice en date du 15 mars 1931.

Relations avec d'autres notaires

Prédécesseur : succède à Emile Viguier, démissionnaire

Associé à :

Successeur : office supprimé par arrêté du ministère de la Justice en date du 15 mars 1931.

Archives associées

Répertoires et minutes déposés aux Archives départementales du Tarn

8 U 258 (Tribunal de première instance de Gaillac)

Autres documents connus

Néant

Contrôle de la description

Sources

Ministère de la Justice, registres d'enregistrement des nominations aux fonctions de notaire (Archives nationales, 244 MI 14 et 28)

N° notice : FRAD081_not3076

Auteur notice : Laurent Pons

Niveau d'élaboration : projet - rédigée - validée

Date de mise à jour de la notice : 4 juillet 2011

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