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Pierre Passelac (1947-1981)

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Identification

Type : personne

Nom du notaire : Passelac, Pierre Charles (notaire ; actif vers 1947-1981)

Autre(s) forme(s) du nom :

Description

Date(s) d'exercice : 1947-1981

Résidence : Castres

Informations biographiques

Nommé à la résidence de Castres par arrêté du ministère de la Justice en date du 27 mai 1947. 
Prestation de serment le 30 mai 1947.
Nommé notaire associé à la résidence de Castres (SCP Pierre Passelac, Paul Rouanet et Philippe Deyveaux) par arrêté du ministère de la Justice en date du 30 avril 1970.
Démission acceptée par arrêté du ministère de la Justice en date du 4 novembre 1981.

Relations avec d'autres notaires

Prédécesseurs :

Castres : succède à Armand Passelac, décédé

Castres (SCP n°2) : les membres de la SCP Pierre Passelac, Paul Rouanet et Philippe Deyveaux gardent chacun leur office.

Associé à : membre d'une société civile professionnelle (SCP n°2 de Castres)

Successeur :

Archives associées

Répertoires et minutes déposés aux Archives départementales du Tarn

8 U 355, 424 (Tribunal de première instance de Castres)

1653 W 54-58; 1743 W 18, 20; 1935 W 1003-1005 (Tribunal de grande instance de Castres)

Autres documents connus

Néant

Contrôle de la description

Sources

Ministère de la Justice, registres d'enregistrement des nominations aux fonctions de notaire (Archives nationales, 244 MI 14 et 28)
Journal Officiel

N° notice : FRAD081_not3126

Auteur notice : Laurent Pons

Niveau d'élaboration : projet - rédigée - validée

Date de mise à jour de la notice : 4 juillet 2011

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