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André Pons (1911-1952)

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Identification

Type : personne

Nom du notaire : Pons, André Paul Elie (notaire ; actif vers 1911-1952)

Autre(s) forme(s) du nom :

Description

Date(s) d'exercice : 1911-1952

Résidence : Mazamet

Informations biographiques


Nommé à la résidence de Mazamet par arrêté du ministère de la Justice en date du 6 mai 1911.
Prestation de serment le 24 mai 1911.
Démission acceptée par arrêté du ministère de la Justice en date du 25 juillet 1952.

Honorariat conféré le 27 mars 1953.

Relations avec d'autres notaires

Prédécesseur : succède à Emile Prades, démissionnaire

Associé à :

Successeur : Jacques Pons

Archives associées

Répertoires et minutes déposés aux Archives départementales du Tarn

8 U 99, 233, 367 (Tribunal de première instance de Castres)

Autres documents connus

Néant

Contrôle de la description

Sources

Ministère de la Justice, registres d'enregistrement des nominations aux fonctions de notaire (Archives nationales, 244 MI 14 et 28)

N° notice : FRAD081_not2283

Auteur notice : Laurent Pons

Niveau d'élaboration : projet - rédigée - validée

Date de mise à jour de la notice : 8 juillet 2011

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