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Jacques Pons (1952-1980)

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Identification

Type : personne

Nom du notaire : Pons, Jacques Henri (notaire ; actif vers 1952-1980)

Autre(s) forme(s) du nom :

Description

Date(s) d'exercice : 1952-1980

Résidence : Mazamet

Informations biographiques

Nommé à la résidence de Mazamet par arrêté du ministère de la Justice en date du 25 juillet 1952.
Prestation de serment le 31 juillet 1952.
Nommé notaire associé à la résidence de Mazamet (SCP Philippe Cormouls, Renaud Cormouls et Jacques Pons) le 26 décembre 1975.

Démission acceptée par arrêté du ministère de la Justice en date du 31 décembre 1980.

Relations avec d'autres notaires

Prédécesseurs

Mazamet : succède à André Pons, démissionnaire

Mazamet (SCP) : la Philippe Cormouls, Renaud Cormouls et Jacques Pons succède à Philippe Cormouls

Associé à : membre d'une société civile professionnelle (SCP n°1 de Mazamet)

Successeur :

Mazamet : office supprimé par arrêté du ministère de la Justice en date du 26 décembre 1975.

Archives associées

Répertoires et minutes déposés aux Archives départementales du Tarn

Mazamet : 8 U 434 (Tribunal de première instance de Castres) ; 1653 W54-58; 1743 W 19-20; 1935 W 938-940 (Tribunal de grande instance de Castres)

Mazamet (SCP) : 1935 W 942-944 (Tribunal de grande instance de Castres)

Autres documents connus

Néant

Contrôle de la description

Sources

- Ministère de la Justice, registres d'enregistrement des nominations aux fonctions de notaire (Archives nationales, 244 MI 14 et 28)
- Journal Officiel

N° notice : FRAD081_not2320

Auteur notice : Laurent Pons

Niveau d'élaboration : projet - rédigée - validée

Date de mise à jour de la notice : 8 juillet 2011

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