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SCP Castres n°2 (1970-1984)

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Identification

Type : organisme

Nom de la société

Société Pierre Passelac, Paul Rouanet et Philippe Deyveaux, notaires associés (1970-1981)

Société Paul Rouanet, Philippe Deyveaux et Bernard Passelac notaires associés (1981-1984)

Description

Date(s) d'exercice : 1970-1984

Résidence : Castres

Histoire

Société Pierre Passelac, Paul Rouanet et Philippe Deyveaux, notaires associés, créée par arrêté du Ministère de la Justice en date du 30 avril 1970. 

Pour les évolutions successives de la SCP, voir la fiche récapitulative.

Statut juridique : société civile professionnelle

Relations avec d'autres notaires

Prédécesseur : Pierre Passelac, Paul Rouanet et Philippe Deyveaux conservent chacun leur office.

Associés à : voir la fiche récapitulative

Successeur :

Archives associées

Répertoires et minutes déposés aux Archives départementales du Tarn

Bien qu'associés, les membres de la SCP ont chacun leurs propres répertoires :

Pierre Passelac, Bernard Passelac : 1935 W 1003-1006 (Tribunal de grande instance de Castres)

Paul Rouanet : 1935 W 990-992 (Tribunal de grande instance de Castres)

Philippe Deyveaux : 1935 W 1010-1012 (Tribunal de grande instance de Castres)

Autres documents connus

Néant

Contrôle de la description

Sources : Journal Officiel

N° notice : FRAD081_not3175

Auteur notice : Laurent Pons

Niveau d'élaboration : projet - rédigée - validée

Date de mise à jour de la notice : 12 juillet 2012

 

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