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SCP Castres n°4 (2005-20..)

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Identification

Type : organisme

Nom de la société

Société Philippe Deyveaux et Jérôme Rancoule, notaires associés (2005-2010)

Société Jérôme Rancoule, notaire associé (2010-20..)

Description

Date(s) d'exercice : 2005-20..

Résidence : Castres

Histoire

Société Philippe Deyveaux et Jérôme Rancoule, notaires associés, créée par arrêté du Ministère de la Justice en date du 3 octobre 2005.

Pour les évolutions successives de la SCP, voir la fiche récapitulative.

Statut juridique : société civile professionnelle

Relations avec d'autres notaires

Prédécesseur : la société succède à Philippe Deyveaux, qui en devient membre

Associés à : voir la fiche récapitulative

Successeur :

Archives associées

Répertoires et minutes déposés aux Archives départementales du Tarn

Néant

Autres documents connus

Néant

Contrôle de la description

Sources : Journal Officiel

N° notice : FRAD081_not3177

Auteur notice : Laurent Pons

Niveau d'élaboration : projet - rédigée - validée

Date de mise à jour de la notice : 12 juillet 2012

 

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