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SCP Castres n°5 (2006-20..)

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Identification

Type : organisme

Nom de la société

Société Bernard et Arnaud Passelac, notaires associés (2006-2012)

Société Arnaud Passelac, notaire associé (2012-20..)

 

Description

Date(s) d'exercice : 2006-20.. 

Résidence : Castres

Histoire

Société Bernard et Arnaud Passelac, notaires associés créée par arrêté du Ministère de la Justice en date du 13 décembre 2006. 

Pour les évolutions successives de la SCP, voir la fiche récapitulative.

Statut juridique : société civile professionnelle

Relations avec d'autres notaires

Prédécesseur : la société succède à Bernard Passelac, qui en devient membre

Associés à : voir la fiche récapitulative

Successeur :

Archives associées

Répertoires et minutes déposés aux Archives départementales du Tarn

Néant

Autres documents connus

Néant

Contrôle de la description

Sources : Journal Officiel

N° notice : FRAD081_not3178

Auteur notice : Laurent Pons

Niveau d'élaboration : projet - rédigée - validée

Date de mise à jour de la notice : 16 janvier 2013

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