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SCP Mazamet n°1 (1975-20..)

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Identification

Type : organisme

Nom de la société

Société Philippe Cormouls, Renaud Cormouls et Jacques Pons, notaires associés (1975-vers 1977)

Société Renaud Cormouls et Jacques Pons, notaires associés (vers 1977-1980)

Société Renaud Cormouls, David Brenac et Benoît de la Jonquière, notaires associés (1980-2008)

Société Renaud Cormouls, David Brenac, Benoît de la Jonquière et Pascale Halna du Fretay, notaires associés (2008-2012)

Société David Brenac, Benoît de la Jonquière et Pascale Halna du Fretay, notaires associés (2012-2013)

Société David Brenac, Benoît de la Jonquière, Pascale Halna du Fretay et Mathieu de la Jonquière, notaires associés (2012-2013)

Description

Date(s) d'exercice : 1975-20..

Résidence : Mazamet

Histoire

Société Philippe Cormouls, Renaud Cormouls et Jacques Pons, notaires associés, créée par arrêté du Ministère de la Justice en date du 26 décembre 1975.

Pour les évolutions successives de la SCP, voir la fiche récapitulative.

Statut juridique : société civile professionnelle

Relations avec d'autres notaires

Prédécesseur : la société succède à Philippe Cormouls, qui en devient membre

Associés à : voir la fiche récapitulative

Successeur :

Archives associées

Répertoires et minutes déposés aux Archives départementales du Tarn

1935 W 942-955, 1024-1026 (Tribunal de grande instance de Castres)

Autres documents connus

Néant

Contrôle de la description

Sources

Chambre Interdépartementale des Notaires (Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne), annuaire
Journal Officiel

N° notice : FRAD081_not3183

Auteur notice : Laurent Pons

Niveau d'élaboration : projet - rédigée - validée

Date de mise à jour de la notice : 14 avril 2014

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