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Les étapes de l'apparition du notariat moderne

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Acte rédigé par Sylvestre, scribe (janvier 1163). Archives départementales de l'Hérault, 59 H 15.

Dès le début du XIIe siècle, progressivement, le recours à l’écrit qui était rare se fait plus important, phénomène lié en particulier à un accroissement des échanges commerciaux, notamment dans les centres urbains méditerranéens, et à un besoin plus large de la société languedocienne de recours à l’écrit pour les problèmes de dévolution et de partage de patrimoine. Le droit romain, qui se répand dans cette même période, offre de nouvelles solutions juridiques et un vocabulaire spécifique qui transparaissent dans les actes à travers l’adjonction de clauses nouvelles ou une modification formelle des actes.

Jusque dans la deuxième moitié du XIIe siècle, les scribes ecclésiastiques sont toujours largement sollicités pour la rédaction des chartes et autres actes privés : on rencontre alors les mentions de simples moines, tel un certain Bertrand, monachus (moine), dans un acte de 1147 (9) ou de prêtres sachant écrire, comme Guillaume, levita (clerc) à Douzens en 1165 (10).

Des clercs spécialisés dans l’écriture juridique émergent en particulier au sein des chapitres cathédraux, comme à Agde, étudié par Pierre Chastang (11). D’autres, à l’image des chanoines de Saint-Ruf, deviennent de véritables « experts » juridiques reconnus, sillonnant la région au gré des arbitrages ou différends.

A côté de ces scribes ecclésiastiques, apparaissent d’autres spécialistes du droit, laïcs cette fois. Ces hommes sont au service du roi d’Aragon, du comte de Toulouse, d’un évêque, d’un seigneur, ou d’une communauté. Souvent simples secrétaires, ils sont parfois de véritables juristes encadrant une chancellerie balbutiante. Leur connaissance de l’écrit, mais surtout leur science du droit, les rendent responsables de la rédaction des actes de leur seigneur. On peut ainsi suivre depuis le milieu du XIIe siècle les notaires du comte de Toulouse, dont le titre de notaire renvoie davantage à la fonction de chancelier qu’à celle de notaire public (12).

Le phénomène est aussi vrai dans les communautés urbaines – qui bientôt prendront le titre de consulat à l’imitation de l’Italie (13) – tel qu’on le voit dans la basse vallée du Rhône (14).

Tous d’ailleurs ne prennent pas le titre de notaire : on trouve des cancellarii (chanceliers), des causidici (avocats) ou encore des magistri (maîtres) (15).

Ces termes attestent davantage d’une connaissance juridique et prêtent moins à confusion que celui de notaire. Cette ambivalence a d’ailleurs conduit de nombreux historiens à dater l’apparition du notariat de la première moitié du XIIe siècle. Il semble en fait que si l’on prend une acception plus contemporaine au terme de notaire, il faille plutôt attendre le dernier quart du XIIe siècle. Ainsi, Bernard Cota, notaire du vicomte de Béziers, rédige les actes et les valide du sceau du vicomte (Raymundi Trencavelli notarius vicecomitis Biterrensis, qui hanc cartam scripsit et mandato ejus sigillo suo firmavit) (16). Ces notaires-chanceliers ont pu aussi être amenés à rédiger des actes pour des particuliers tel Arnaud Ferrucius, chancelier des comtes de Toulouse et notaire à Toulouse à la fin du XIIe siècle.

A partir des années 1150, et plus encore dans la décennie suivante, apparaissent de nouveaux scribes laïcs, véritables écrivains publics – résurgence à la fois des anciens notaires (secrétaires) et tabellions (écrivains publics) antiques – au service de particuliers souhaitant mettre par écrit leurs contrats de droit privé (ventes/achats, donations, échanges, etc.). C’est le cas d’un certain Sylvestre dont les Archives départementales de l’Hérault conservent 25 actes (17), ou de Pierre de Rodez (Petrus de Rothenis) à Nîmes, scribe d’au moins 30 actes entre 1144 et 1177 (18) ou encore de Pons Vitalis à Toulouse, qui rédige 23 actes entre 1128 et 1162 (19).

Certains de ces scribes, qui eux aussi commencent à prendre le titre de notaire – notarius ou tabellio sont alors des termes synonymes – sans que pour autant on puisse encore parler de notaire au sens moderne du terme puisque leurs écrits ne garantissent pas l’authenticité à l’acte, sont en fait des « petites mains » des chancelleries naissantes étudiées plus haut, rédigeant aussi pour le compte de particuliers.

Acte du notaire Raymond Bodonus (décembre 1172). Archives départementales du Gard, H 38. Afficher la suite

Enfin, à partir des années 1170, la transformation du scribe en notaire s’achève par l’apparition du seing manuel au bas des actes, et la mention de plus en plus fréquente du terme publicus ou communis à la suite des titres de notaire ou tabellion. A l’image de l’Italie, c’est désormais la main du notaire qui assure la fides publica, c’est-à-dire l’authenticité de l’acte.

L’acte notarié présente l’intérêt de confirmer l’authenticité d’un acte juridique, avant tout conflit devant la justice. Ce système – ce qui explique son succès – répond enfin aux préoccupations des contemporains soucieux d’assurer une valeur juridique incontestable à leurs contrats. Ainsi, en 1172, Raymond Bodonus, scribe de Saint-Gilles-du-Gard, rédige un acte en tant que notaire et, fait nouveau, y rajoute son seing manuel (Raimundus Bodonus, notarius mandato utriusque partis hoc instrumentum composui, scripsi, complevi et testis interfui) (20).

C’est le premier acte repéré comportant les deux éléments qui constituent les marques identifiant un acte notarié : la mention du notaire public et de son seing, symbole du nouveau pouvoir d’authentification des notaires. A partir de cette date, les notaires publics se multiplient autour de Saint-Gilles-du-Gard, Arles, Nîmes puis Béziers (1178) où l’évêque Bernard afferme le tabellionage et le pouvoir de faire des chartes à Bernard de Caucionojolo (21), Montpellier, Marseille, Avignon, le Roussillon (26) et Toulouse dans les années 1190. Moissac possède dès 1175 un notaire (Arnaldus, communis notarius de Moysiaco) (22), mais cela constitue un cas particulier lié à la présence du comte de Toulouse.

Bien évidemment, cette chronologie est tributaire des actes conservés. L’apparition du notariat public est sûrement antérieure de quelques années. Toutefois, on peut constater que Raymond Bodonus, que l’on connaît depuis les années 1160, ne prend le titre de notaire et ne met un seing qu’en 1172, alors qu’encore en 1171, sa completio (formule finale du notaire) ne laissait apparaître qu’un scribe.

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