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La validation des actes

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Avec l’apparition des premiers notaires publics, les techniques de validation des actes se perfectionnent et s’affinent, même si pendant un siècle des formules mixtes subsistent. Ainsi, les notaires développent l’utilisation du seing manuel, petit dessin propre à chaque notaire et ancêtre de la signature ; ce seing disparaît dans les actes notariés à la fin du XVIe siècle, avec une période de transition où les deux systèmes cohabitent, y compris sur un même acte.

Depuis longtemps déjà, l’usage du signum (seing) était connu en guise de signature, pour les témoins essentiellement mais aussi parfois pour les scribes, comme en 1133 avec Pierre Martini (32) ou en 1147 avec Raymond, prêtre (et ego Raymundus, sacerdos [qui] hanc cartam scripsit et hoc signum propria manu feci) (33).

Acte rédigé par Raimundus, prêtre (sacerdos) en 1147 et comportant son seing manuel. Archives départementales du Tarn-et-Garonne, G 698.

Seing manuel de Pierre Mancelliari, notaire public de Toulouse (1234).
Archives départementales de la Haute-Garonne, 1 E 310.

Mais il faut véritablement attendre Raymond Bodonus de Saint-Gilles pour voir les premières utilisations de seing manuel par un notaire. La pratique se répand, plus ou moins rapidement selon les régions : assez vite dans le Bas-Languedoc (comme par exemple Pierre, notaire de Béziers qui instrumente à Pézenas en 1184 (34)), plus lentement dans le Toulousain qui a mis en place un système plus complexe d’authentification (un notaire scribe rédige l’acte, deux autres le souscrivent).

Acte, avec seing manuel, rédigé par Raymond Sirier, notaire public d'Albi (1253).
Archives départementales du Tarn, 3 J 37.

Dès 1230, le système est généralisé, chaque notaire ayant son seing manuel, plus ou moins graphique, plus ou moins complexe. Certains, tel celui de Pierre Mancelliari à Toulouse (1234) (35), sont d’une finesse remarquable ; d’autres, comme celui du notaire tarnais Raymond Sirier en 1253, dénotent un certain sens de l’humour (36)...

La reconnaissance de ce seing manuel n’aura pas été évidente pour le pouvoir royal qui s’implante dans la région au XIIIe siècle, et il faut attendre le début du XIVe siècle pour que la validation par le seing soit admise. L’utilisation du seing manuel par le notaire n’exclut pas les autres signes de validation.

C’est ainsi que le système du chirographe ou charte-partie (acte rédigé en au moins deux exemplaires sur le même support, ces derniers étant séparés par une ligne de lettres coupée en deux) reste courant jusqu’au début du XIVe siècle. De même, les notaires continuent d’apposer le sceau ou la bulle des communautés ou des seigneurs pour les actes qui les engagent en tant que tels.

Acte avec seing manuel et chirographe, rédigé par Bernard Derocabaudra (1250). Archives départementales du Tarn, 1 HDT.

Acte, avec seing manuel et bulle consulaire, rédigé par Vincent, notaire public d'Arles (1197).
Archives départementales du Gard, H 905.

Ainsi, Vincent, notaire d’Arles, met son seing et appose la bulle de la ville d’Arles en 1192 (37).

Encore en 1256 à Castelnau-de-Lévis dans le Tarn, le notaire met son seing à la suite du sceau seigneurial ; l’acte est d’ailleurs rédigé avec deux premières personnes (un double « je ») : l’auteur juridique de l’acte qui parle à la première personne du singulier – en langue d’oc – et qui donc appose ses propres signes de validation, et le notaire qui a rédigé l’acte – en latin – et le valide aussi de son seing (e nos, Sicart Alaman (…) en testimoni de tot aisso sagellam aquesta carta de nostre sagel (…) et ego Izarnus Garengari, notarius Albiensis hanc cartam scripsi et signavi) (38).

Par la suite, et pendant des siècles, seul le notaire parlera à la première personne. L’utilisation des chirographes disparaît avec la pratique de l’enregistrement des actes dans un registre conservé par le notaire – les minutes – et faisant foi, qui ne se développe qu’à partir de la seconde moitié du XIIIe siècle et se répand au XIVe siècle dans le Midi (39).

Cartulaire de Guiraud Amalric, notaire de Marseille (1248). Archives municipales de Marseille 1 II 1. Afficher la suite.

Le premier registre notarié conservé en France est un minutier de Guiraud Amalric, notaire de Marseille, daté de 1248 (40).

Au XIIIe siècle, la solidité juridique de l’acte notarié n’est pas totalement assise et on continue donc souvent d’avoir recours aux procédés de validation des copies utilisés jusqu’alors. Avec la reconnaissance par le roi en 1304 du rôle du notaire et de la valeur de la grosse (ou expédition), le chirographe devient inutile. L’usage des actes notariés en forme de chirographe perdure dans le Tarn jusque dans les années 1320/1330 puis disparaît, alors qu’il se multiplie dans le nord de la France.

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