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Des investitures variées

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Registre des capitouls de Toulouse. Archives municipales de Toulouse, BB 213. Afficher la suite.

Dans tout le Midi, les notaires doivent tirer leur pouvoir d’authentifier des actes d’une autorité publique supérieure. Encore faut-il savoir de qui le notaire tient son pouvoir. C’est précisément ce qui caractérise la période médiévale : l’extrême diversité des autorités « nominatrices ». Un des plus célèbres juristes du XIIIe siècle, Guillaume Durand le Spéculateur, évêque de Mende, écrit dans son Speculum iudiciale que le pouvoir d’instituer des notaires appartenait en effet à tout justicier (50).

Les premiers notaires, comme on l’a vu, sont des notaires de l’entourage des chancelleries royales, comtales mais aussi épiscopales, ainsi que des notaires impériaux ou pontificaux dans les territoires concernés. Certaines villes telles que Arles, Avignon ou Montpellier ont aussi créé des notaires, comme on peut le constater dans leurs coutumes. En fonction de l’autorité qui les a investis, les notaires n’ont théoriquement pas le droit de recevoir des actes en dehors du ressort de son pouvoir.

Les notaires apostoliques (notaires institués par l’autorité du Saint-Siège apostolique en principe, mais en pratique par certains prélats qui en avait reçu le pouvoir du pape) et impériaux peuvent instrumenter ubique terrarum (en tout lieu du monde) tandis que les notaires seigneuriaux sont théoriquement tenus de passer des actes uniquement dans les terres du seigneur. Toulouse (51) se distingue des autres villes en prenant le modèle apostolique ou impérial. Non seulement les capitouls conservent jalousement leur pouvoir de nomination des notaires toulousains, mais ils s’arrogent aussi le pouvoir de nommer des notaires ayant une vocation universelle, à l’image, plus tard, des notaires du Châtelet de Paris. Ainsi, dès 1266 – et jusqu’en 1536 – est organisé un enregistrement des notaires des capitouls, comprenant le nom du notaire et son seing manuel, puis à partir du XIVe siècle son serment.

Le prestige des notaires des capitouls de Toulouse croît à la fin du Moyen Âge et au début de l’époque moderne. Ces notaires, qui ne sont pas spécifiquement toulousains, se retrouvent dans tout le Languedoc, se prévalant de l’universalité d’instrumentation.

L’exemple de Lautrec, dans le Tarn, est révélateur de cette multiplication d’investitures (52). Entre le XIVe et le début du XVIe siècle à Lautrec, les notaires revendiquent dans leur titulature les investitures suivantes : la ville et vicomté de Lautrec, les capitouls de Toulouse, l’évêque de Castres, le roi de France et l’empereur du Saint-Empire romain germanique. Le XVe siècle est le sommet de la diversité des autorités qui nomment les notaires.

À Lautrec, sont notaires seigneuriaux ceux qui se disent notaire de la ville et vicomté de Lautrec, notaire de la vicomté de Lautrec, comme Raymond Viguerii (actif vers 1446-1469), ou encore notaire public de Lautrec et du Lautrécois, comme Guiraud Siguerii (actif vers 1450-1462). Ces notaires ne peuvent exercer leur métier que dans les limites de la vicomté de Lautrec. Néanmoins, cette investiture peut se confondre avec l’investiture royale du fait de l’histoire institutionnelle de la ville et de l’imbrication entre les pouvoirs royal, vicomtal et consulaire à partir de 1306. L’investiture royale commence à apparaître clairement dans la titulature des notaires de Lautrec dans la seconde moitié du XVe siècle : on dénombre cinq notaires royaux entre 1448 et 1530.

L’investiture des capitouls de Toulouse est appréciée, particulièrement au XVe siècle : on ne trouve pas moins de six notaires (53) qui s’en réclament à Lautrec entre 1400 et 1539. Bernard de Alano était en 1463 notaire public de Lautrec et du Lautrécois par l'autorité royale : il ajoute à partir des années 1470 l’investiture des capitouls de Toulouse et s’intitule notaire royal, de Toulouse, de Lautrec et du Lautrécois, habitant Lautrec, ce qui montre l’attractivité de cette investiture à Lautrec, au-delà même de l’investiture royale.

L’évêché de Castres, dont dépend Lautrec, dispose également de la prérogative de nommer des notaires qui se disent notaires publics de la Cour spirituelle et de tout l'évêché de Castres par l'autorité épiscopale, habitant Lautrec, comme Raymond Margarit (actif vers 1442-1452). On connaît quatre notaires dans ce cas entre 1401 et 1487. Parmi eux, Jean Amantii (actif vers 1401-1442) a un statut particulier puisqu’il cumule deux, voire trois, investitures différentes. Il s’intitule notaire de la cité, diocèse et comté de Castres par l'autorité impériale et apostolique. Malgré la double investiture pontificale et impériale, ce notaire semble se limiter à l’espace du diocèse de Castres. De son côté, Raymond de Fontebenedicto (actif vers 1448-1487) ajoute en 1463 l’investiture royale à sa nomination épiscopale de Castres. De notaire de la cour spirituelle et de tout le diocèse de Castres il devient notaire par l'autorité royale et de l'évêque de Castres.

Malgré la grande diversité des autorités « nominatrices » des notaires à Lautrec entre le XIVe et le début du XVIe siècle, des tendances s’imposent : l’essor des notaires royaux à la fin du XVe siècle, amenés à dominer la profession, et l’attractivité toujours forte des notaires des capitouls de Toulouse. On constate que dès cette époque les notaires se fixent dans un lieu précis et ne sont pas forcément aussi mobiles qu’on pourrait le penser (54). Il est vrai que les sources conservées sont peut-être trompeuses : comme le soulignait Robert-Henri Bautier, les archives des notaires itinérants courent tous les risques d’être mal conservées (55).

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