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La formation des notaires

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Ars notariae de Rolandino Passaggeri. Manuscrit ayant appartenu à un chanoine de Châlons vers 1300. Bibliothèque municipale Georges Pompidou de Châlons-en-Champagne, ms 33.

Les premiers notaires avaient des profils divers : parfois clercs, parfois laïcs formés dans une chancellerie, on ne connaît pas vraiment leur parcours initial (56). Rapidement, les autorités ayant pouvoir de nommer les notaires se sont préoccupées d’encadrer l’accès à la fonction. Ainsi, la charte de coutume de Saint-Gilles précise qu’ils ne sauraient être mineurs de 25 ans, de nation infâme, de mœurs reprochables, ni assez vils pour sembler capables de tout pour de l’argent (57).

L’ordonnance de 1304 (58) donne aussi des directives précises. Ainsi, les notaires doivent être des personnes de bonnes mœurs et habiles (art. 17). En outre, ils ne pourront être bouchers ni barbiers ; et s’ils font tels métiers, ils pourront être privés de leurs offices, après avoir été dûment avertis (art. 25). Les fils de notaires sont prioritaires pour succéder à leur père, sous réserve qu’ils justifient des conditions requises (art. 23).

De fait, pour être notaire au Moyen Âge (59), il convient d’être bachelier, d’être âgé d’au moins 25 ans et d’avoir fait un apprentissage chez un autre notaire. En effet, à la différence de l’Italie, où l’université – en particulier celle de Bologne – dispense un enseignement aux apprentis notaires, ceux de France n’ont généralement pas de formation spécifiquement juridique. Ils apprennent leur métier « sur le tas » auprès de notaires installés. Il existe donc très peu d’ouvrages à destination des notaires, à l’exclusion des Artes notariae italiens, dont celui de Rolandino Passaggeri, véritable « best-seller » dans la profession, se retrouvant dans tous les milieux juridiques de France (60).

Les seuls ouvrages « savants » dans le Midi au Moyen Âge sont la Summa notarum contractuum de Bertrand Dupont, notaire à Avignon (61) et le Speculum iudiciale de Guillaume Durand, évêque de Mende (62).

La Summa notarum contractuum de Bertrand Dupont. Médiathèque publique et universitaire de Valence, MS 19.

Si le premier manuscrit est un véritable formulaire savant à l’image des Artes notarie bolonais, le second est une analyse juridique qui va bien au-delà du notariat. En fait, les notaires utilisent surtout des formulaires pratiques, réalisés à l’étude pour les besoins quotidiens : ce sont des actes-types, servant de modèle pour la rédaction (63). Les Archives départementales du Tarn en conservent quelques-uns.

Cette absence de formation juridique, doublée parfois d’un nombre pléthorique de notaires, a conduit les autorités à se plaindre d’un certain manque de professionnalisme. Ainsi, en 1296, des représentants du roi se plaignent dans une enquête de l’ignorance des notaires du Rouergue et de leurs pratiques abusives. Il est fait mention de l’indiscreta creatio dels notaris publicx e de la mouteza de lor (64)Pourtant, le nombre de notaires ne cessera de croître jusqu’au milieu du XVIIe siècle.

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