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Vers l'unification du notariat

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Ordonnance de Chinon (1433). Archives départementales du Tarn, BIB AF 454.

D’un point de vue institutionnel, la période moderne est celle de l’affirmation de l’Etat monarchique jusqu’à son apogée, la monarchie absolue. Depuis le règne de Philippe Le Bel, le roi, devenu « empereur en son royaume », use de tout un arsenal juridique pour asseoir son autorité sur l’ensemble du territoire. Les lois fondamentales du royaume confèrent une légitimité au prince et l’imposent à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières.

L’histoire du notariat est empreinte de ce mouvement général et la monarchie capétienne va réglementer le notariat, en unifier les modalités d'exercice, en définir les actes et estomper les différences entre les provinces du Nord et celles du Sud. Sans prétendre à l’exhaustivité, nous nous proposons ici de présenter les principaux textes qui ont jalonné l’histoire du notariat à l’époque moderne. Leur nombre important indique le rôle central du notaire dans cette société. S’il est un personnage immergé dans la vie de ses contemporains, le notaire détient aussi un pouvoir stratégique dans l’organisation institutionnelle. Cet élément explique que la royauté se soit très tôt intéressée à ses fonctions et à son organisation (sur ce point, voir l'ordonnance de 1304).

La royauté s’est ensuite essentiellement concentrée sur le notariat septentrional, et en particulier les notaires du Châtelet. Ainsi, l’ordonnance de Chinon de 1433 impose la tenue de registres et la signature des notaires, tentant ainsi de soumettre les notaires du Nord aux pratiques du Sud. Les ordonnances sur le fait de la justice s’intéressent à nouveau aux notaires, y compris méridionaux. L’ordonnance de Bourges de 1485 précise que les notaires devront faire lecture intégrale de l’acte rédigé aux contractants. L’ordonnance de Blois de mars 1498, dans son article 65, dispose que les notaires ne recevront aucun contrat s’ils ne connaissent les personnes, ou qu’ils ne soient certifiés ou témoignés être ceux qui contractent, sur peine de privation de leurs offices (117).

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