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La première moitié du XIXe siècle : une époque faste pour le notariat

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Page de garde du répertoire du registre
de Pierre Justin Casimir Batailler, (1840-1842). Archives départementales du Tarn, 3 E 59/111.

Selon Michel Jonquet, la première moitié du XIXe siècle est pour le notariat français la période de son apogée (124). Les notaires bénéficient en effet des dispositions de la loi de ventôse an XI. Leur inamovibilité garantit leur indépendance et le numerus clausus (art. 31) permet de limiter leur nombre, en évitant les excès du temps de l’Ancien Régime ou du début de la Révolution. On peut effectivement constater un premier reflux du nombre d’offices notariaux dans le Tarn : entre 1804 et 1846, 25 études disparaissent après le décès ou la démission de leur titulaire. Ce n’est pas encore le signe inquiétant d’un déclin démographique, mais plutôt la conséquence d’une volonté de réguler le nombre des études dont l’augmentation incontrôlée avait inquiété les rédacteurs de la loi de ventôse. Cette inquiétude apparaît dans l’exposé du conseiller Réal, préliminaire au vote de la loi : Le nombre des notaires qui existait alors et qui était déjà reconnu comme beaucoup trop considérable, loin de diminuer, s’augmenta d’une manière exagérée (125)

Par ailleurs, dans une société où l’agriculture emploie une grande majorité de la population active (85 % dans le Tarn) et où les campagnes sont surpeuplées, les notaires sont les interlocuteurs privilégiés des propriétaires, qu’ils soient à la tête de grands domaines ou qu’ils soient petits propriétaires exploitants. Le notaire, armé du Code Civil, est garant de la propriété. Il fait partie des notables.

Dans cette première moitié du XIXe siècle, le notaire a également un rôle financier. Dans le domaine du crédit, les notaires auxquels les clients confient leurs économies drainent l’épargne de catégories très diverses. Lors de tels crédits, le notaire ne se contente pas d’être un intermédiaire passif entre les clients soucieux de faire valoir leurs fonds et les emprunteurs. C’est lui qui conseille le type de placement, et c’est souvent lui qui choisit l’emprunteur (126).

A la fin de la première moitié du XIXe siècle, période d’essor industriel où le besoin de fonds est immense, cohabitent ainsi deux sources de financement, deux réseaux de crédit : l’un par les banques et l’autre par les notaires, le crédit hypothécaire, deux réseaux (…) plus complémentaires que concurrentiels (127). Néanmoins, l’essor des banques, les besoins très importants des industriels et les capacités limitées du crédit notarial conduisent à un déclin de celui-ci.

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