archives

Les temps difficiles : une perte d'influence

Vous êtes ici : Notaires / Introduction / Histoire du notariat méridional / Le notariat contemporain / Les temps difficiles : une perte d'influence

Signature de Philippe Landes. Archives départementales du Tarn, 3 E 75/412.

Lors de la deuxième moitié du XIXe siècle, le notariat subit les conséquences des transformations économiques et sociales. Une crise économique, la « Grande Dépression », frappe le monde à partir des années 1870 et s’y ajoutent, pour la France, les lourdes conséquences financières du conflit franco-prussien de 1870. Cette crise touche particulièrement l’agriculture, et se traduit notamment par la chute du prix des terres. L’apparition en Europe du phylloxera, qui atteint le vignoble gaillacois en 1879, ne fait que rendre la situation plus difficile.
Cette crise atteint de plein fouet les notaires dont le sort était largement lié à celui des propriétaires terriens. En France, les destitutions de notaires, notamment pour raisons financières, augmentent considérablement dans les années 1880 : elles passent d’une quinzaine par an avant 1870 à 103 en 1889. La plupart des sinistres de l’époque étaient dus à des prêts sur biens ruraux devenus mal gagés (128).
Dans le Tarn, pas moins de 8 destitutions de notaires sont prononcées dans la décennie 1880 (dont 7 entre 1884 et 1888) (129). Il est difficile de ne pas relier la fréquence exceptionnelle de cette procédure, relativement rare en temps normal (une douzaine pour le reste du siècle dans le Tarn), au contexte économique.
Cette crise agricole se termine à la fin du siècle, et les notaires s’efforcent de tirer des leçons de leurs déboires financiers en modernisant leur comptabilité et leur formation. Les décrets des 29 janvier et 2 février 1890, complétés par un arrêté du 15 février 1890, organisent la comptabilité notariale et permettent à des notaires inspecteurs de contrôler les mouvements de fonds des notaires inspectés.

Dans ce contexte difficile pour les notaires, Georges Clémenceau, alors sénateur, présente au Sénat le 23 octobre 1902 un projet de réforme du notariat visant à transformer les notaires en « fonctionnaires de l’ordre judiciaire » nommés et rétribués par l’Etat, comptables envers celui-ci de toutes les sommes perçues pour leurs actes. Ce projet, qui change radicalement la nature de la profession de notaire, suscite beaucoup de réserves chez les sénateurs et est finalement retiré par Clémenceau un an plus tard. Un des arguments, implacable, qui amènent à l’abandon de ce projet, était notamment la somme considérable (près d’un milliard de francs) qu’il aurait fallu débourser pour racheter tous les offices notariaux (130).

Au début du XXe siècle, l’effondrement des revenus du sol, l’exode rural, la diminution de la population – le Tarn passe de 355 000 habitants (recensement de 1866) à 295 000 habitants (recensement de 1921) – contribuent à réduire l’influence du notaire. Par ailleurs, dans le domaine financier, le notaire est de plus en plus concurrencé par les banques, et le volume des prêts hypothécaires diminue fortement. Dans les campagnes, des structures apparaissent à l’initiative du Crédit agricole ou du génie rural pour gérer la comptabilité des exploitations et constituer des sociétés civiles. La profession n’a plus le même prestige et la même indépendance. Selon Jean-Louis Magnan, la subordination du notariat à une bourgeoisie industrielle et financière en plein essor et le recul de la profession dans l’échelle sociale que cette évolution implique, apparaissent comme le résultat de la décadence de la bourgeoisie foncière et rurale (131).

Dans cette période de reflux de leur influence, les notaires sont également handicapés par l’insuffisance de leur formation juridique, alors que se développent les conseils juridiques et fiscaux (avocats, agents d’affaires). Dans les notices individuelles établies en 1876 sur les notaires par le parquet du tribunal de première instance de Lavaur, on peut lire des appréciations peu flatteuses. Un notaire de Graulhet y est décrit comme peu intelligent, n’ayant pas fait d’études de droit (…), il rédige mal, confusément, obscurément. Un autre, de Saint-Paul-Cap-de-Joux : d’une nature très apathique (…) son instruction est incomplète, il n’est pas licencié. Il rédige obscurément, confusément et fait des fautes d’orthographe dans les actes qu’il retient (132).

La guerre de 1914-1918 affecte très durement le Tarn (10 715 tués, soit 3,4 % de la population) (133) et les notaires paient aussi leur tribut. En France, 359 notaires sont tués à la guerre (134). Dans le Tarn, deux des notaires mobilisés, François Vaissettes (Albi) et Raymond Bessery (Cordes) meurent au front. Les études laissées vacantes par la mobilisation de leur titulaire sont gérées provisoirement par d’autres notaires exerçant à proximité. De manière générale, quand un titulaire décède ou démissionne sans successeur, un gérant est nommé par le tribunal civil du ressort de l’étude. Il n’est pas rare que le notaire décède en fonction, et certains notaires font preuve d’une longévité surprenante, comme Philippe Landes, notaire au Masnau-Massuguiès, qui meurt en exercice en 1907 à l’âge de 90 ans, après 58 ans de carrière.

 

Acte de décès de Philippe Landes, notaire au Masnau-Massuguiès, mort en exercice à l'âge de 90 ans, après 58 ans de carrière (1907).
Archives départementales du Tarn, 4E158/15.

Les gérances à la suite de ces décès sont donc fréquentes, et parfois très longues. On peut citer l’exemple de l’étude d’Anglès qui a connu une gérance de 20 ans assurée par Paul Maffre, notaire de Brassac, après la mort de son titulaire, Léopold Saignes, en 1908, avant d’être supprimée en 1930.

Cette période de déclin démographique dans les départements ruraux est accompagnée par une diminution importante du nombre des études dont le titre s’éteint après la retraite ou le décès du titulaire. Si le nombre d’offices supprimés au XIXe siècle dans le Tarn est déjà important (33 entre 1814 et 1900), il l’est encore bien davantage dans la première moitié du siècle suivant : entre 1901 et 1950, 41 études sont supprimées par le ministère de la Justice, dont 17 entre 1901 et 1910. Ces disparitions affectent les petites communes rurales (Teillet, Anglès, Espérausses, Trébas, Sérénac, Guitalens, Viviers-les-Montagnes…) qui perdent leur seul office, mais aussi les agglomérations plus importantes (Gaillac, Rabastens, Réalmont, Graulhet…) où plusieurs études cohabitent. Ce réajustement est notamment mis en œuvre par la loi du 12 août 1902, qui limite le nombre de notaires à un par canton, et celle du 24 février 1928 qui prévoit la possibilité de supprimer l’office unique du canton si l’intérêt général le justifie (135). C’est ainsi que l’étude de Cuq-Toulza est supprimée le 20 juillet 1932 par le ministère de la Justice en application de la loi du 24 février 1928 (136).

 

Nombre des études supprimées dans le Tarn depuis le début du XIXe siècle. © Editions Un Autre Reg'Art.

Après la guerre de 1939-1945, les vastes réformes mises en œuvre dans un pays en reconstruction touchent aussi le notariat. L'ordonnance du 2 novembre 1945, reprenant la loi du 25 ventôse an XI, définit la mission du notaire de la façon suivante : Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. Elle prévoit également les structures professionnelles du notariat. Les notaires sont regroupés en compagnies départementales ou interdépartementales. Trois structures professionnelles, placées selon une structure pyramidale sous le contrôle du ministère de la Justice, sont mises en place :

- la Chambre départementale ou interdépartementale (pouvoir disciplinaire et pouvoir consultatif pour les nominations), qui supplante les Chambres d’arrondissement ;
- la Chambre régionale, dont le ressort est calqué sur celui des cours d’appel (représentation des notaires devant les autorités politiques et judiciaires, et organisation de la profession au niveau régional) ;
- le Conseil supérieur du notariat : il représente la profession auprès des pouvoirs publics, détermine et conduit la politique de l'ensemble de la profession, participe à son contrôle, et propose au Garde des Sceaux des mesures propres à améliorer l'implantation des offices.

Les suppressions d’études continuent (9 entre 1946 et 1963), suscitant de vives préoccupations au sein des pouvoirs locaux, particulièrement dans les petites communes rurales, qui voient dans la disparition de ce type de service un facteur supplémentaire d’isolement et de désertification. Dans une délibération du 28 décembre 1959, le conseil municipal de Vabre objecte à la suppression de l’office de Pierre Julien, démissionnaire et sans successeur, que l’étude de Vabre est la seule de tout le canton (…) ; qu’elle dessert une population habitant une région montagneuse où les déplacements sont difficiles ; que sa suppression porterait un grave préjudice aux habitants en les obligeant à faire appel à des notaires plus éloignés de leur résidence ; que de ce fait cette suppression serait une raison supplémentaire à la désertion des campagnes (137). Les inquiétudes exprimées le 5 février 1960 par le conseil municipal de Vaour, confronté à la même perspective après le départ du notaire Marcel Ginestet pour Cordes, rejoignent celles de Vabre : il considère que la suppression de cet office entraînerait la déchéance et l’atonie définitive du chef-lieu de canton et de ce fait de la population rurale (138).

 Mentions légales Plan du site