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Brèves (minutes)

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Registre des minutes de Bernard Tauronis, notaire de Briatexte vers 1422-1437. Le folio contient deux brèves, l'une du 24 janvier, l'autre du 26 janvier 1430 (ancien style). Archives départementales du Tarn,
3 E 28/4, f°83.

Dans un premier temps, le notaire rédige devant les parties, dans un registre (prothocollus ou manuale), une version résumée de l’acte, qui constitue la brève, appelée en général nota ou notula par les notaires. Le protocole et l’eschatocole étant abrégés, et le texte ne contenant que les éléments principaux de l’accord, les brèves sont des actes courts, qui comptent entre vingt et trente lignes, parfois moins.

Signatures

D’autre part, puisque l’eschatocole est réduit au minimum, le nom du notaire n’y apparaît pas, ni sa signature, ce qui peut poser des problèmes pour identifier le notaire qui a passé les actes. S’il apparaît, ce n’est que fortuitement, à l’occasion d’une cancellation, ou en tête de registre.

C’est au XVe siècle que se rencontrent les premiers signes de validation dans les registres de brèves. A Lautrec, les premiers exemples sont ceux de François de Calme en tête de son registre de 1408-1409 (153) et Guiraud Siguerii au début de son registre de 1452 (154). Les signatures commencent à apparaître à la fin des actes vers le milieu du XVe siècle : à Lautrec toujours, on trouve des actes signés par le notaire chez Raymond Margarit, dans un registre de 1445-1446 (155), Guiraud Siguerii dans un registre de 1453-1456 (156) ou encore Raymond de Fontebenedicto dans un registre de 1454-1487 (157).  Mais cette pratique n’est pas encore systématique au début du XVIe siècle : Anthoine Bonnefoy, actif vers 1500-1563, signe occasionnellement un acte en 1528 (158) mais ce n’est qu’à partir d’octobre 1539 qu’il se met à signer systématiquement toutes ses brèves (159), conformément aux directives de l’ordonnance de Villers-Cotterêts, signée le 10 août 1539.

Deux notaires de Lautrec ont signé le testament d'Antoine de Toulouse-Lautrec (1527).
Archives départementales du Tarn, 6 E 1/526, f°165.

Ces signatures sont souvent composées du nom du notaire suivi de l’abréviation « not’ » pour notarius (notaire). Elles cohabitent avec les seings sans les remplacer et ce, jusqu’au XVIIe siècle : le notaire signe ses brèves mais continue d’apposer son seing au bas de ses expéditions. Une ordonnance de mars 1498 prescrit que, pour être valide, un acte notarié doit recevoir la signature d’un notaire et deux témoins ou de deux notaires. On ne constate pas une application systématique d’une telle législation mais certains actes importants, comme les testaments, se trouvent en effet signés par deux notaires.

C’est le cas par exemple pour le testament d’Antoine de Toulouse-Lautrec, en 1527 (160).

L’apparition des signatures des témoins et des parties au bas des actes suit celle de la signature du notaire. A Lautrec, les premiers exemples observés datent du premier tiers du XVIe siècle, avec encore le testament d’Antoine de Toulouse-Lautrec en 1527 (161). La pratique met cependant beaucoup plus de temps à s’établir que la signature du notaire : dans le registre de 1595 à 1598 de Jean Fajegaltier, notaire à Lautrec, les témoins n’apposent pas encore systématiquement leur signature au bas des actes (162). Le pouvoir royal juge d’ailleurs indispensable de réitérer la nécessité que les actes soient signés par les parties, dans une ordonnance de janvier 1560, puis dans l’ordonnance de Blois de mai 1579. L’habitude semble définitivement prise dans les années 1610 (163).

La brève n’est pas obligatoirement passée chez le notaire, comme aujourd’hui ; c’est fréquemment le notaire qui se déplace chez ses clients. Pierre Martiny, notaire d’Albi entre 1505 et 1535, instrumente aux alentours de la ville : le 2 avril 1528, il est à Mouzieys, à une bonne dizaine de kilomètres d’Albi ; le 6 avril, il instrumente trois fois apud mansum de Lebuer à Bellegarde, sept kilomètres plus loin s’il n’est pas retourné à Albi et, le même jour, apud Baros de nouveau à Mouzieys ; au sixième acte, le 13 avril 1528, Pierre Martiny travaille apud mansum de la Coralhia, à Teulet (164), etc. Le notaire se déplaçant avec son registre de minutes pour rédiger les actes chez les clients, le liber notularum est souvent (mais pas toujours) de petit format, facile à transporter, et aisément maniable « sur le terrain ». Il est aussi souvent rédigé d’une écriture cursive, rapide, donc assez peu soignée et difficile à lire... Les registres de minutes de Pierre Martiny sont d’un format « poche » de 16 x 21 cm environ. Mais le registre de minutes (165) conservé pour Jean Tauronis, actif à Briatexte entre 1422 et 1437, a le même grand format de 22 x 29 cm environ que ses registres d’ordonnées (166). Notons toutefois que les actes de Bernard Tauronis sont majoritairement passés apud locum de Brisatesta diocesis castrensis in mei notarii publici, donc dans son office à Briatexte : ceci explique sans doute cela.

Le notaire inscrit les actes au registre des brèves dans l’ordre chronologique de ses rendez-vous avec ses clients. Les brèves sont donc, en principe, dans un ordre strictement chronologique. De ce fait, l’indication de date est fréquemment abrégée en début d’acte, par une mention du type anno, die et regnante quibus supra ou anno et die predictis, renvoyant à l’acte précédent.
On observe cependant que, dans certains registres de brèves, l’ordre chronologique n’est pas rigoureusement respecté, par exemple dans le protocolus notularum de Jean de Montericoso, notaire à Briatexte vers 1449-1515 (167).  Il est difficile de trouver une explication à cette anomalie, soit que le notaire prenne d’abord des notes sur un registre de brouillons avant de les reporter, avec des retards possibles, dans son registre des brèves, soit qu’il reçoive les brèves sur des cahiers isolés – bien que ce soit théoriquement défendu (168) – qu’il fait relier a posteriori pour former un registre. Ce type de désordre n’est plus observé après le début du XVIe siècle : le dernier registre de Lautrec noté comme présentant ce type d’anomalie est celui de Philippe Rezolerie datant de 1509-1514 (169).

 

Les actes de décembre 1428 et janvier 1429 (nouveau style) s'enchaînent sans changement de millésime. Archives départementales du Tarn, 3 E 28/4.

Ordre chronologique et datation

Un registre contenant des brèves couvre une période généralement courte, une ou quelques années, rarement davantage. Les registres démarrent et s’achèvent fréquemment au mois de mars, du fait de l’usage du style de l’Annonciation. Une difficulté supplémentaire vient en effet pimenter l’appréhension de ces registres : le système de datation employé en Albigeois, comme dans la région de Montauban (170) ou dans le Rouergue (171), fait démarrer l’année le jour de l’Annonciation, c’est-à-dire le 25 mars et non pas le 1er janvier (style dit de la Circoncision). Jusqu’à l’édit de Roussillon de janvier 1564 qui préconise l’adoption dans tout le royaume du style du 1er janvier à partir du 1er janvier 1565 (172), divers styles ont coexisté dans la France d’Ancien Régime. Convenons donc que la difficulté est moindre, le début de l’année étant une date fixe, contrairement au style de Pâques, plus connu car utilisé par l’administration royale, mais qui faisait commencer l’année à une date mobile…

L’année commence donc dans l’Albigeois le 25 mars. Il en résulte une nécessaire conversion du millésime des actes passés avant 1564 du 1er janvier au 24 mars. Par exemple, un acte reçu le 18 février 1452 dans le style de l’Annonciation a en fait été reçu le 18 février 1453 selon notre calendrier. On dit alors que cette date a été convertie en « nouveau style ».
Cette particularité est facile à repérer dans les registres de brèves, qui sont rédigées dans un ordre chronologique. Lorsqu’un registre couvre plus d’une année, les actes s’enchaînent sans changement de millésime en décembre, janvier, février et mars, jusqu’au 24. Si le changement d’année est marqué d’une quelconque manière, il intervient fin mars : le registre 6 E 13/12 de Pierre Martiny, actif à Albi de 1505 à 1535, comporte au folio 105 un acte en date du 17 mars 1528 (soit le 17 mars 1529 en nouveau style) ; le folio 107 est vierge ; le folio 108 accueille un acte du 29 mars 1529.
Fort logiquement, les changements de registre interviennent aussi de manière préférentielle au moment du changement d’année. Ainsi, quasiment tous les registres de Pierre Martiny, notaire d’Albi, respectent cette coupure : le volume de 1513-1515 (en ancien style) (173) débute le 28 mars 1513 et s’achève le 22 mars 1515 (en ancien style) ; le suivant débute le 26 mars 1516, (174) et ainsi de suite. Signalons une originalité dans les indications temporelles des registres des notaires, repérée à Lautrec : entre 1589 et 1595, certains notaires de Lautrec datent leurs actes du règne de Charles X, cardinal de Bourbon et archevêque de Rouen, prétendant au trône soutenu par le parti ligueur, et non de celui d’Henri IV (voir le notaire, homme de providence).

 

Acte cancellé. Archives départementales du Tarn, 3 E 18/1.

 

Dans les registres de brèves, certains actes sont barrés : il s’agit en général de reconnaissances de dettes cancellées suite au remboursement du capital. On trouve alors en marge de l’acte la mention Cancellatum est. Jean de Mauleon à Lautrec (175) ajoute même, sous l’acte de reconnaissance de dette, un acte de cancellation. Il peut arriver que la quittance soit passée devant un autre notaire que celui qui a reçu l’acte de reconnaissance de dette. On peut alors trouver dans le registre du premier notaire, pour justifier la cancellation, l’expédition de la quittance, glissée dans la reliure. Ainsi, un acte de 1415 de Raymond de Assoleto, notaire de Toulouse, est inséré dans un registre de Jean de Valle, notaire de Lautrec (176).

En marge des brèves apparaît parfois une mention indiquant que l’acte a fait l’objet d’une ordonnée : notatum est alibi ad plenius, ou plus simplement notatum est ou encore ordinatum est (ord est). La référence est parfois plus précise, avec un renvoi à un registre spécifique, par exemple Ordinatum est libro H, trouvée dans un registre de brèves de 1428-1431 (177) appartenant à Bernard Tauronis, notaire à Briatexte. On peut également trouver la mention grossatum est, indiquant que l’acte a été grossoyé directement à partir de la brève.

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