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Etendues (ordonnées)

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Etendue d'une reconnaissance de dette reçue par Bernard Tauronis, notaire de Briatexte, le 26 janvier 1430 (ancien style). Cette version de l'acte correspond à la brève consultable à la page Brèves (minutes). Archives départementales du Tarn, 3 E 28/1.

Après avoir établi la brève avec le client, le notaire pouvait, dans un second temps, développer chez lui à partir de la brève les clauses et abréviations dans une version de l’acte appelée « ordonnée » ou « étendue ». Le liber ordinatorum (livre des ordonnées) contient donc une version des actes mise au net en forme définitive. Etape intermédiaire entre la brève et la grosse, ces transcriptions développées étaient faites pour faciliter la rédaction des expéditions. Ils servaient également de registres d’études et de modèles d’actes, utilisables à la manière des formulaires.

Les plus anciens registres d’étendues qui nous sont parvenus et que nous avons repérés dans le Tarn sont à ce jour ceux de Jean de Mauleon à Lautrec, qui remontent à 1389 (178). A Briatexte, le plus ancien registre d’étendues est celui de Bernard Tauronis, à partir de 1422 (179) alors qu’à Albi, les premiers ne sont pas conservés avant 1438. On les trouve chez Hugues de Ginolhaco (180). Les étendues subsistent à Lautrec jusqu’en 1567 chez Antoine Arraby (actif vers 1564-1582) pour les années 1564-1567 (181). La disparition des étendues est concomitante à Albi, où on n’en conserve plus après 1569 : les derniers registres d’étendues sont ceux de Jacques Pelissery, actif vers 1534-1572, pour les années 1534-1569 (182) et de Laurent Adhemar, actif vers 1537-1579, pour les années 1538-1569 (183).

Les actes sont complets, et les formules récurrentes, comme la date ou le roi régnant, n’y sont pas abrégées. Néanmoins, quelques passages soulignés donnent parfois des instructions au notaire chargé de l’expédition pour compléter telle ou telle formule. Ainsi, dans un registre des années 1461-1498 à Lautrec (184), on lit à la fin d’un contrat de mariage : suple residuum prout supra in dicto instrumento matrimoniali usque ad finem (complète le reste selon ce qui est écrit plus haut dans ledit instrument matrimonial jusqu’à la fin). En marge est souvent inscrite la mention grossatum est ou g’ est (a été grossoyé) ou encore notatum est pour indiquer qu’une expédition a été faite à partir de l’étendue.

 

En marge de l'ordonnée, mention "Grossatum est manu propria". Archives départementales du Tarn, 3 E 28/1.

Autre caractéristique des étendues, les actes sont dans l’ordre de leur mise au net, qui ne coïncide pas avec celui de l’établissement de la brève. Il peut y avoir des décalages de plusieurs années puisque l’étendue était établie au moment où les parties demandaient une expédition de l’acte : c’est ainsi qu’un contrat de mariage conclu devant Guiraud Siguerii le 12 janvier 1460 n’est expédié qu’en 1463 (185). De plus, des expéditions pouvaient être demandées par les parties après le décès du notaire ayant reçu l’acte. C’est donc le notaire qui avait hérité des registres qui établissait l’expédition de l’acte. C’est ainsi que Jean Alberti, actif à Lautrec entre 1496 et 1527, a copié dans un cahier d’étendues les actes reçus antérieurement par les notaires décédés Pierre et Guillabert de Marssac, Guillaume de Layssaco et Sicard Gauffredi (186). Il arrive fréquemment que les notaires aient tenu plusieurs registres d’étendues simultanément. Ainsi, par exemple, nous conservons pour Pierre Grimaldy, notaire à Albi, deux volumes d’étendues, l’un pour 1515-1535 et l’autre pour 1520-1532 (187). Les registres d’étendues couvrent une période chronologique longue, de plusieurs années au moins, et parfois jusqu’à vingt ou trente ans. Du point de vue matériel, les registres d’étendues sont souvent mieux écrits et plus grands que les registres de brèves, mais pas toujours : les étendues de Jean Posaque de 1423 à 1436, par exemple, ont été rédigées dans un registre de petit format (188).

Dans la pratique, ainsi que le soulignait déjà Roger Aubenas, la distinction entre les registres de brèves et d’étendues est bien moins nette en Languedoc qu’en Provence (189). Certains registres en effet sont véritablement difficiles à identifier, car hybrides, ou mêlant brèves et ordonnées. C’est le cas par exemple d’un registre (190) de Guillaume de Podiomirabili, notaire à Briatexte entre 1431 et 1437, qui regroupe des brèves de l'année 1433 (ancien style) et de mai 1434, et six ordonnées datées de 1431 à 1433 (nouveau style).

Si un acte existe dans ses deux versions, brève et étendue, il est plus facile d’exploiter l’étendue, complète, souvent mieux écrite. L’étendue de la reconnaissance de dette (instrumentum debiti) reçue par Bernard Tauronis du 26 janvier 1430 (ancien style) remplit six pages du registre (191), là où la brève fait une trentaine de lignes dans un registre de même format (192). Toutefois, il faut garder à l’esprit que la rédaction développée de la brève sous la forme d’une étendue n’est pas obligatoire ; la grosse peut tout aussi bien être établie directement à partir de la brève. C’est pourquoi, même si les étendues sont plus faciles d’accès, il est fortement conseillé d’utiliser en parallèle les registres de brèves, qui contiennent des actes qui n’ont jamais été développés, et qui, par conséquent, existent sous cette forme abrégée seulement (193).

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