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Grosses (expéditions)

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Outre les deux formes dominantes pour les actes notariés jusqu’au XVIe siècle, brèves et étendues, on peut trouver une troisième et dernière forme à l’acte notarié : il s’agit de l’expédition, appelée « grosse » sous l’Ancien Régime. La grosse est la version de l’acte copiée sur parchemin pour être délivrée aux parties. Cette grosse est le seul document que le notaire valide systématiquement par son seing manuel.

Reconnaissance reçue par Guillaume Gache, notaire (1295).
Archives départementales du Tarn, 6 J 31.

Dans la mesure où il est interdit de fournir plus d’une expédition par partie – interdiction formulée par l’ordonnance de 1304 sur le notariat méridional, renouvelée par celle de Villers-Cotterêts en 1539 –, les notaires notent scrupuleusement en marge des actes s’ils ont été grossoyés. On trouve donc très souvent la mention Grossatum est (grossoyé) ou Grossatum est ab utraque parte (grossoyé pour les deux parties), en marge des brèves aussi bien que des étendues.

Ces expéditions ne se trouvent pas en principe dans les fonds d’archives notariales puisqu’il s’agit d’archives privées détenues par les parties concernées par l’acte. On en trouve néanmoins qui, n’ayant jamais été retirées par les parties qui les avaient demandées, ont été réemployées comme couvertures de registres notariés ultérieurs. Ainsi, par exemple, deux cahiers de minutes de 1572-1573 (194) reçues par Bernard d’Audubertieyres, notaire de Campagnac, sont couverts l’un avec l’expédition d’une donation de 1517 passée devant Jacques Gordarum, notaire de Cordes ; l’autre avec l’expédition d’un testament de 1536 (nouveau style) passé devant Raymond Penot, notaire de Campagnac. On en trouve aussi, fort logiquement, dans les fonds d’archives familiales et seigneuriales, ou dans les archives des institutions d’Ancien Régime qui ont eu recours aux notaires pour passer les actes les concernant.

C’est d’ailleurs par ce biais qu’on a pu retrouver trace des notaires les plus anciens du Tarn, en particulier dans le fonds d’archives de l’hôpital d’Albi (195).

La typologie initiale des actes – brèves, étendues, grosses – a évolué progressivement pour prendre sa forme définitive au XVIe siècle. La minute, telle qu’elle commence à apparaître dans la seconde moitié du XVIe siècle, possède à la fois les caratéristiques de la brève, chronologique et rédigée en présence des parties, et de l’étendue, dont le texte est copié in extenso.

En développant les formules abrégées dans la minute, le notaire se permet parfois d’ajouter dans l’expédition des clauses qui n’ont pas été discutées avec le client. Les juristes réfléchissent dès le XIIIe siècle sur la validité de tels ajouts : Guillaume Durand le Spéculateur laisse une grande liberté aux notaires dans la rédaction de leurs ordonnées (196). Le pouvoir royal a cependant plus vite saisi les désordres potentiels que pouvait engendrer un tel système : l’ordonnance sur le notariat de juillet 1304 affirme que les notaires doivent rédiger et écrire leurs minutes de manière intelligible et n’user ni d’abréviation, ni de clauses d’obligation ou de renonciation non intelligibles ; tout au plus s’il s’agit d’abréviations de résolution aisée (197). L’ordonnance de Villers-Cotterêts rappelle ces obligations en 1539 : esquelz registres et prothocolles seront mises et inserees au long les minutes desd. contractz et a la fin de lad. insertion sera mis le seing des notaires ou tabelion qui aura receu led. contract (198).

Expédition d'un acte reçu par Hugonis Radulfi, notaire d'Albi, conservée dans les archives de la ville d'Albi (1282). Archives départementales du Tarn, 4 EDT DD 1.

Sous des dehors assez anodins, cet article sous-entend que les notaires méridionaux doivent arrêter de tenir des registres de brèves et d’étendues au profit d'un registre où les minutes seraient recopiées « au long », c’est-à-dire sans abréviation ou ellipse. Cependant ces prescriptions tardent à devenir effectives : les ordonnées ne sont vraiment définitivement abandonnées qu’à la fin du XVIe siècle. Mais cette évolution s’est faite avec des étapes intermédiaires et parfois floues : comme les minutes s’allongent alors que les ordonnées n’ont pas disparu, il peut devenir presque impossible de distinguer une minute non abrégée d’une ordonnée. Seule l’insertion de l’acte dans une série chronologique ou non, permet de savoir si on se trouve face à des minutes ou des ordonnées. De ce point de vue, les registres de François Cazals, actif à Lautrec entre 1558 et 1583, sont un modèle d’ambiguïté : l’ordre chronologique imparfait laisse subsister un doute quant à la nature des documents (199). A Lautrec, le premier registre de minutes « moderne », où les minutes sont toutes signées, sans aucune abréviation, et s’enchaînent dans un ordre chronologique parfait, semble être celui de Jean Roch Viguerii datant des années 1555-1558 (200)

Passées les premières années du XVIIe siècle, les minutes prennent leur forme définitive : des actes reçus par le notaire, signés par ce dernier et les parties, copiés sans aucune abréviation et constituant une série strictement chronologique. L’année démarrant depuis 1564 le 1er janvier, ces registres sont semblables en tous points aux registres d’aujourd’hui !

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