archives

Brevets

Vous êtes ici : Notaires / Introduction / Typologie et richesse / Typologie des documents / Brevets

De l’Ancien Régime, jusqu’à nos jours, les notaires peuvent produire des brevets. Il s’agit d’une expédition sans valeur juridique, délivrée aux parties en original, et dont le notaire ne conserve aucune minute. Le principal motif de l’utilisation du brevet est son coût. Comme le notaire le fait payer moins cher au client qu’une minute, on recourt au brevet pour des actes de faible importance, notamment les procurations ou les quittances de faible somme, qui ont peu de chance d’occasionner un procès.

L’absence de valeur juridique est alors peu importante. Depuis la loi du 29 septembre-6 octobre 1791, ces brevets sont cependant mentionnés dans les répertoires déposés par les notaires devant le tribunal. Les Archives départementales du Tarn conservent quelques brevets du XIXe siècle, qui n’ont pas été retirés par les clients, avec les minutes d’Edouard Théodore Barrau, notaire à Graulhet de 1843 à 1872 (214).

Brevet conservé avec les minutes d'Edouard Théodore Barrau (1845). Archives départementales du Tarn, 3 E 58/289.

 Mentions légales Plan du site