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Formulaires

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Summa artis notariae de Rolandino Passaggeri (1485). Archives de la Bibliothèque du Patrimoine,
Clermont communauté,
I 203... Afficher la suite.

Les fonds d’archives notariales contiennent des archives professionnelles distinctes des minutes à proprement parler, au premier rang desquelles figurent les formulaires. Les Archives départementales du Tarn conservent six formulaires, du XIVe au XVIIIe siècle. Comme leur nom l’indique, ces documents sont des recueils de formules destinés à faciliter la rédaction des actes (étendues, puis minutes). C’est en effet au moment de la rédaction in extensum que le formulaire, recueil de modèles en forme généralement complète, assure un rôle central, constituant le moyen indispensable pour la rédaction définitive de l’acte (225).

Schématiquement, on distingue deux grandes catégories de formulaires, les formulaires « savants » et les formulaires « pratiques ».

Les formulaires savants, dans la lignée des célèbres formulaires comme la Summa artis notariae de Rolandino Passaggeri, notaire à Bologne, rédigée en 1255 ou le Speculum judiciale de Guillaume Durand du XIIIe siècle, tous deux réédités jusqu’au XVIIe siècle, sont pourvus de chapitres théoriques à visée didactique. Très largement diffusés en Europe (226), ils étaient utilisés pour la formation et l’enseignement tout autant que pour la pratique professionnelle. Leur plan est généralement tripartite, avec les contrats, les dernières volontés et la procédure judiciaire. Dans cette catégorie entre La science parfaite des notaires de Claude de Ferrière, publié pour la première fois en 1682. Les formules y sont intercalées dans les développements théoriques. La grande clarté de l’ouvrage lui valut un grand succès. Son fils Claude Joseph de Ferrière produisit une édition augmentée, qui fut réimprimée jusqu’à la parution du Code civil (1804). Les Archives départementales du Tarn conservent le tome 1er de l’édition de cet ouvrage datée de 1758, nouvelle édition revue, corrigée et augmentée sur celle de feu Me Claude Joseph de Ferrière par F.B. de Visme. Quoique coté en bibliothèque (227), l’ouvrage provient du versement d’archives de Paul Mons, notaire d’Albi, entré en 1933 aux Archives départementales du Tarn. L’ouvrage porte un ex-libris « Fabré procureur du roy 1761 », qui pourrait être celui d’Eugène Fabré, notaire au Bout-du-Pont de 1730 à 1772, dont les minutes appartiennent précisément au fonds Mons. On peut rapprocher de cet ouvrage un manuscrit non daté (peut-être du XVIIIe siècle ?) qui se définit comme un « epithomé ». Il contient des extraits de manuels de pratique notariale et se présente à la manière d’un dictionnaire, dont les rubriques sont rédigées en latin ou en français (228).

Formulaire de Jean Molenier (vers 1619). Archives départementales du Tarn,
3 E 32/291.

Les autres formulaires conservés aux Archives départementales relèvent de la seconde catégorie. Il s’agit de recueils manuscrits de modèles d’actes, rassemblés pour un usage personnel à vocation uniquement pratique. Contrairement aux premiers, leur circulation était nulle ou limitée à l’entourage de celui qui l’avait créé (229). Le plus récent des Archives départementales du Tarn est un cahier non couvert et non folioté, incomplet, daté de 1742 (230).

Les actes apparaissent le plus souvent sans les noms de famille, par exemple Furent presents Guillaume M. (…) et Marguerite F. Parmi les modèles, outre les quittance, contrat de mariage, inventaire des meubles, subscription pour un testament mystique, figure une vente d’office, avec l’exemple de la vente par sa fille unique des registres, liasses et autres papiers, meubles et provisions d’office de feu Jacques Pomies, notaire royal et apostolique aud. Toulouse, en faveur de Bernard C., praticien habitant dud. Toulouse.
Le versement de Me Souillard de Monestiés contient un formulaire plus ancien (231) fait par Jean Molenier de la ville de Monestiés, demeurant à Toulouse, tiré d’ung extrait de Mr Naves, le 20 septembre 1619. Le premier cahier du formulaire contient néanmoins un acte postérieur, du 20 août 1626 (f° 34) : il s’agit d’une mise en possession de biens reçue par Raymond Noyrit notaire d’Albi, au profit de Jean Molenier, praticien de Monestiés, en tant que scindic des prêtres de l’église de Monestiés. On peut supposer que ce formulaire provient de l’étude d’Antoine Molenier, actif à Monestiés de 1609 à 1640, dont les minutes sont entrées aux Archives départementales dans ce même fonds Souillard (232). Originaire de Sauveterre en Rouergue où son père était marchand, Antoine Molenier a un frère aîné notaire royal à Sauveterre. Il épouse lui-même en 1597 (233), alors qu’il est praticien de Sauveterre, Madeleine Crouzet, fille de Jean Crouzet, notaire de Monestiés jusqu’en 1609 (234), qui lui cède tous ses protocoles. Antoine Molenier et Madeleine Crouzet ont eu cinq enfants, deux garçons et trois filles (235). L’aîné s’appelle Jean : il est fort possible qu’il soit celui qui vivait à Toulouse en 1619 – date à laquelle il devait avoir 21 ans environ – et qui a rédigé ce formulaire. C’est néanmoins son frère Claude qui succède à leur père en 1641 (236). Peut-être est-il mort jeune ; peut-être n’était-il pas destiné à devenir notaire ? Le fait est que le formulaire lui-même concerne davantage la procédure judiciaire que le notariat. Le premier cahier, qui s’achève par une table, contient en effet des compulsoires (f° 4 v°), appel criminel ou civil (f° 17 v°), lettres d’appel en la cour de parlement (f° 33), etc. Une grande partie des actes copiés dans le formulaire est passée pour Jean de la Valette seigneur de Cornusson, qui était sénéchal et gouverneur de Toulouse, mort en 1622. Au folio 34 du formulaire, le dernier acte concerne François de la Valette, également seigneur de Cornusson, qui était le fils de Jean (237). Les deuxième et troisième cahiers débutent précisément avec une courte partie théorique sur l’histoire et les fonctions de sénéchal, suivie des actions qui se traictent audict siege déclinées en articles numérotés : desistat, deffances au desistat, répliques, dupliques, maintenues, etc. On trouve à la toute fin du formulaire une mention intéressant la pratique notariale, écrite d’une écriture et d’une encre différentes du reste du formulaire : L’heritier d’ung notaire ne peult valablement expédier les contratz d’ung notaire deffunct sans qu’il aye comission du juge.

Formulaire du XVe siècle. Archives départementales du Tarn, 6 E 26/890.

Deux autres formulaires plus anciens sont conservés aux Archives départementales du Tarn, l’un de 1517, et l’autre sans doute du milieu du XVe siècle. Le premier (238) est un petit volume couvert avec un parchemin de réemploi, en très mauvais état et dont, de ce fait, tous les feuillets n’ont pu être consultés. On y trouve la signature d’un Clemens (f° 3 v°), qu’on n’a pas su identifier. Les actes du formulaire sont majoritairement en latin, quelques-uns en français. On signalera par exemple : Littera de pacificis possessionibus, Littera salvagardie, Lettres d’estat, Tabellionatus, Littera de debitis, Requesta civilis, suivie de Requeste civile en françois, etc. Tous débutent par « Franciscus », ce que vient confirmer la date de 1517, trouvée vers la fin du formulaire.

Le second (239) est un petit registre couvert avec un parchemin de réemploi, très soigné mais non paginé, rédigé en latin, et dont la première page actuelle est aux deux tiers déchirée ; il n’est donc pas assuré qu’il soit complet au début (le premier acte dont le titre est complet concerne la subrogatio notarii). Ce formulaire contient des actes dont les dates, les noms propres et les lieux sont en général tronqués par des formules du type talis loci. Certains actes livrent néanmoins des indices d’identification : les quelques dates mentionnées sont comprises entre 1401 et 1457, et les lieux cités sont Puycelsi (Podiocelso) et Gaillac (Galliaco). Il semble qu’il ait été dressé par des notaires de Toulouse (des capitouls ?), dont on trouve la mention récurrente dans les formules relatives à la subscriptio instrumenti : Et magister talis notarius Tholose (Et Maître Untel notaire de Toulouse). Quelques noms de notaires apparaissent en fin de registre (Guillelmo de Villa notaire de Toulouse, P. Capelle, Salamonis), mais on n’a pas réussi à les identifier. On peut simplement signaler qu’il y a eu un Vital Capelle, notaire à Gaillac vers 1461-1470 (240), mais il n’est pas certain qu’il ait un lien avec ce formulaire.

Outre les formulaires, les fonds notariés recèlent quelques documents relatifs à la pratique professionnelle des notaires. En tant que notaires d’abord, citons les rôles des registres de leurs prédécesseurs, dressés au moment des successions. Ainsi, par exemple, un état des registres de 1541 à 1708 de l’office d’Antoine Enjalran est remis par sa veuve à Pierre Alphonse Solier en 1716 (241). Ces successions sont parfois difficiles et laissent quelques traces, telle cette protestation sur l'état de dépérissement dans lequel on abandonne l'étude de Bernard Bruel, décédé en 1673 après cinquante-cinq années d’exercice à Albi, ses deux gendres semblant se disputer la place (242). Quelques pièces relatives à la comptabilité des études ont également été versées, mais plutôt pour la période moderne ou contemporaine : livre des sommes dues de 1836 à 1839 à Me Valette, notaire à Milhars (243).

D’autre part, les notaires exerçaient fréquemment d’autres professions, en plus de celle de notaire et les fonds notariés l’attestent. Parmi leurs archives professionnelles figurent en effet des documents produits dans le cadre de ces fonctions, notamment en tant que professionnels de l’écrit d’abord – comme greffiers des communautés ou des cours de justice – puis en tant que professionnels du droit – comme avocats, procureurs, féodistes. Antoine Meissonnier (244) a examiné le cas des notaires de Lautrec sous cet angle de vue.

Certains notaires sont greffiers d’une cour de justice, comme Bernard de Alano en 1494 (245), ou trésoriers du consulat des forciae de la vicomté, à l’image de Pierre de Paleriis à la fin du XIVe siècle (246). Certaines fonctions dénotent une réelle proximité avec les vicomtes de Lautrec. Guillaume Bordonis a été ainsi procureur du vicomte et du consulat de Lautrec en 1443 afin de s’opposer à la répartition du subside accordé au roi par les Etats à Béziers (247). Enfin, Guiraud Siguerii semble être le notaire personnel du vicomte Pierre de Foix en 1452 (248).

Au XVIIe siècle, les notaires sont encore cantonnés dans le rôle de greffier de cour de justice, comme Pierre Mazieres (actif vers 1643-1673) (249), Jean Bezombes (actif vers 1644-1694) (250) et Michel Frezouls (actif vers 1680-1690) (251).

Mais, au XVIIIe siècle, ils occupent des postes de magistrats : Joseph Jullia est procureur juridictionnel de la cour entre 1721 et 1744 (252). Entre 1721 et 1790, les registres d’audience livrent des noms familiers de notaires de la ville qui sont avocats, comme Jean Baptiste Pezet entre 1745 et 1776 (253), ou lieutenant principal de la cour, comme Jacques Antoine Guy en 1778 (254), avocat également entre 1783 et 1790 (255).

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