archives

L'artisan du droit et sa production documentaire

Vous êtes ici : Notaires / Introduction / Typologie et richesse / Le notaire : acteur et témoin / L'artisan du droit et sa production documentaire

Seing manuel de Dominique Malroux, notaire à Graulhet (1549). Archives départementales du Tarn, 3 E 28/84.

La simplicité du système en pays de droit écrit, où le même personnage rédige en bonne forme et donne, par l'apposition de son seing manuel, une valeur juridique à l'acte, correspond parfaitement à l'attente d'une société médiévale, composée en majeure partie d'illettrés. La demande populaire est forte et le développement du notariat répond, notamment, à une préoccupation commune, la conservation et la transmission du patrimoine familial, même si, en certains lieux, le mouvement est plutôt lié à l'accroissement des affaires commerciales. On peut également noter une similitude dans la géographie du développement consulaire et celle du développement du notariat.

Rapidement, le notaire est un témoin de la vie intime de la famille, quel que soit le rang. Il accompagne les événements importants du foyer et, de manière générale, la famille reste fidèle à une étude, de génération en génération, lorsque celles-ci restent établies sur un même bien. On préfère confier ses affaires à quelqu'un que l'on connaît. Comme le curé, le notaire est au centre de la communauté et, observateur privilégié, il joue le rôle de médiateur ; la minute formalisée est l'aboutissement d'un travail préparatoire au cours duquel le notaire conseille, arbitre. Praticien du droit, spécialiste de l'écrit, il officie dans la sphère privée, et dans le domaine public. Il se fond d'autant plus facilement qu'il maîtrise aussi bien le latin (puis le « françois maternel » imposé par l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539) que la langue vulgaire. Il résulte de son activité une source documentaire incontournable pour des recherches dans des domaines très divers comme l'histoire du droit, la généalogie, l'histoire sociale et économique, les recherches ethnologiques ou encore l'histoire de l'art…

Testament d'un laboureur reçu par Me Barthez, notaire à Montredon (1780). Archives départementales du Tarn, 6 E 21/144.

De la consultation des actes, dans une perspective de rencontre avec des communautés d'habitants, se dégagent des informations dont la répétition est l'illustration, incomplète mais significative, de mentalités. Parmi les formules systématiques, certaines font référence à la localisation et à la date, et sont révélatrices de la manière d'appréhender l'espace et le temps (257).

Les acteurs se situent par rapport à leur périmètre de vie communautaire : le consulat (proche de notre commune actuelle), cadre politique, et la paroisse, cadre religieux et relationnel. Ces deux aires d'identité sociale dépendent de territoires trop vastes (le diocèse civil et religieux, la sénéchaussée) pour que l'on puisse aisément en concevoir les distances. D'ailleurs, est-ce utile ? On mesure, avec les unités du pays, ce que l'on connaît par expérience : un champ, un bâtiment… Ce qui importe, lors d'un trajet inhabituel, c'est le nombre de journées passées sur les mauvais chemins, loin de la maison.

Il y a le temps dur des scribes et le temps mou des rustres, écrit E. Le Roy-Ladurie (258). La datation des actes participe à la validation de leur contenu et le notaire est tenu à la précision en se référant à un calendrier stable, « laïc ». L'ordonnance de 1304 de Philippe IV Le Bel enjoint aux notaires de relater l'année, le jour et le mois de la rédaction de l'acte, puis le nom du souverain régnant (le nom des parties, des témoins et le lieu de passation de l'acte également).

 

Note de J. Delaunay, notaire à Mazamet, sur le passage de l'année du 25 mars au 25 décembre (1565). Archives départementales du Tarn, 3 E 1/8930.

Le passage du début de l'année (dans notre région, le 25 mars, date de l'Annonciation) au 1er janvier, décidé en août 1564 par Charles IX sur l'ensemble du royaume, a semé le trouble chez quelques notaires. A l'ouverture de son registre, le 28 mars 1565 (259), Jean Delaunoy, notaire royal à Mazamet, note : Registres des sumptums, brevetz des obliges et autres actes retenus… en la présente année mil cinq cens soixante cinq comptant à la nativité Notre-Seigneur comme sera dorennavent pris l'an suyvant l'ordonnance du roy. L'année commencera donc le 25 décembre dans cette étude de Mazamet.

Le client reste, quant à lui, dans le temps de son quotidien, rythmé par les étapes de l'année liturgique, auxquelles vont se fixer les travaux saisonniers. Ainsi, la récolte de lin sera prête à la Saint-Jean, des échéances seront payées à Carême-Prenant, à Pâques (fête mobile : premier dimanche après la pleine lune de printemps) ou à la Saint-Michel (29 septembre). La précision n'est pas nécessaire aux populations (majoritaires) des campagnes. Le soleil, le tintement des cloches de l'église suffisent au découpage de la journée. Quand il s'agit de donner un âge, on constate cette même approximation et la mention « environ » n'est pas rare. Dans l'association d'affrairement instrumentée par Jean Albert, notaire à Lautrec, en 1492 (260), entre les époux Jean de Paulhe, cordonnier, et Antoinette Boyssière, cette dernière est dite « majeure de 16 ans et mineure de 25 » (entre 16 et 25 ans).

Dans une société concrète, le cérémonial revêt une importance particulière. Les gestes, notamment des mains, accompagnant un contrat (prise de possession, émancipation…), marquent les esprits et donnent force à l'arrangement (261). Les rituels, que pouvait justifier l'oralité des accords, n'ont pas disparu avec le développement de l'écrit. Juridiquement parlant, ces gestes ne semblent pas avoir de valeur, sauf aux yeux des parties prenantes, et en certains cas. Dans La science parfaite des notaires (262), l'auteur prévoit expressément le geste manuel lors d'une prise de possession d'une cure. Mais il est étonnant que le notaire consigne avec détails chaque rituel. Est-ce une volonté d'intégration de ce dernier ou une perméabilité à la mentalité ambiante ?

 Mentions légales Plan du site