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Devenir notaire

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Dispense d'âge pour devenir notaire (1765).
Archives départementales du Tarn, B 485.

Pour devenir notaire, certaines conditions sont à remplir qui diffèrent peu de celles du Moyen Âge. En premier lieu, le postulant doit être majeur, c'est-à-dire avoir 25 ans. Ainsi, en 1748, Antoine Pailloux, praticien à Moularès, fait l’objet d’une enquête pour vérifier son âge. Les registres paroissiaux sont absents et ne peuvent servir de preuve. Divers témoins (parrain, marraine, nombreux habitants du village) sont alors entendus et donnent tous, avec une précision étonnante, la date de naissance de l’impétrant : le 9 septembre 1719. Le représentant du roi valide les témoignages et acte la date de naissance d’Antoine Pailloux (98). Ce dernier s’installe notaire à Moularès l’année suivante (99). Les dispenses d’âge sont fréquentes dans le cadre de l’hérédité de l’office : Bernard Gaugiran, bien que mineur, est reçu notaire à Cordes en remplacement de son feu père en 1765 (100)

En outre, à partir de 1682, le prétendant au notariat doit être catholique et de bonne vie et mœurs (101)Une enquête formelle instruite par un représentant de la juridiction locale est alors menée. Elle consiste en l’enregistrement de témoins jurant sur les Saintes Ecritures que le candidat à l’office possède toutes les qualités requises. Par exemple, pour l’accession de Pierre Toulza à la charge de notaire de Rabastens en 1727, trois témoins sont entendus : Jean Pierre Barreau, curé, Antoine Champagnac, docteur en théologie, chanoine au chapitre de Notre-Dame du Bourg à Rabastens, et Joseph Gaubert, avocat au parlement et habitant de Rabastens. Ces trois hommes de moralité sûre attestent que Pierre Toulza est homme d’honneur et de bien, de bonne vie et mœurs, d’honnete conversation et de religion catholique et apostolique (102)De nombreux documents similaires sont présents dans les fonds des Archives du Tarn.

Des conditions d’aptitude sont aussi requises. Ainsi, une ordonnance du 24 décembre 1490 indique que les notaires ne seront reçus qu’après avoir passé un examen professionnel dont les modalités en Languedoc doivent être précisées par le parlement de Toulouse (103). En 1580, le viguier de la ville d’Albi procède à la collation de l’office de notaire royal à Jean Vaurelhan après en avoir constaté le bon sens, experiance, literature, loyaulté et diligence (104)

Une période d’apprentissage, durant laquelle le postulant est placé sous l’autorité d’un professionnel, est un passage obligé dans le parcours du futur notaire. La coutume établit que la durée du stage est de cinq ans (105). Un contrat d’apprentissage est conclu ; ainsi en 1516, Jean Petit, habitant du mas de la Favarié, juridiction de Combefa, se place en apprentissage auprès de Jean Rossaldi, notaire de Villefranche-de-Rouergue, pour apprendre le métier de notaire (106).

Il ne suffit pas d’acheter ou d’hériter un office pour être notaire ; il faut, une fois remplies les conditions requises, recevoir les lettres de provisions délivrées par la chancellerie royale. Muni de ses lettres de provisions, le prétendant à la charge de notaire doit être « reçu » à la juridiction du lieu où il va exercer. Les archives de la justice d’Ancien Régime regorgent de ces réceptions qui sont souvent accompagnées des enquêtes de mœurs. Toutefois, les lettres de provisions « scellées de jaune » sont simplement enregistrées : le siège de la justice royale de Cordes enregistre le 24 avril 1693 les lettres de provisions de Jean Gaugiran pour exercer la fonction de notaire royal à Milhars (107). Mais aucune lettre in extenso n’a été repérée dans les fonds conservés aux Archives départementales du Tarn. Simultanément à la réception, l’impétrant prête serment au roi ou à l’autorité pour qui il instrumente. Les notaires des capitouls de Toulouse s’engagent par un long serment de loyauté qu’ils jurent de respecter sur les Evangiles ; ils s’y engagent par une formule-type à laquelle ils apposent leur seing manuel (108).

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