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L'organisation de la profession

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Délibération du corps des notaires d"Albi enregistrée au siège de la Temporalité.
Archives départementales du Tarn, B 757.

Dès le XIIe siècle, des corps de métiers apparaissent, c’est-à-dire un ensemble de personnes ayant la même profession et qui se groupent dans une même ville pour défendre des intérêts communs. Du XIIIe au XVIIe siècle, sous l’effet notamment du développement urbain, ces organisations structurées vont s'étendre à bon nombre de métiers. Elles se dotent de statuts dont les objectifs sont de limiter les exigences fiscales de la ville ou de la royauté, d’éliminer la concurrence, d’établir une hiérarchie, etc.

Les organisations de notaires semblent exister depuis le XIVe siècle. (109). Dans le Tarn, elles sont repérées à partir du XVIe siècle, sont organisées par localités et prennent différentes formes.

A Cordes, nous relevons l’existence d’une confrérie, créée en 1516 et existant encore au milieu du XVIIIe siècle (110). Placés sous le patronage de saint Yves de l’église Saint-Michel, les juristes de la ville, dont les notaires (ils sont 9 en 1542 et 7 en 1557), s’organisent. A la tête de l’organisation se trouvent deux bayles nommés, chaque membre devant honorer une cotisation d’entrée puis une somme annuelle. Les donations permettent d’augmenter les revenus : ainsi, en 1520, la veuve du notaire Bertrand Las Cases fait le legs d'une rente d'un setier de blé à la confrérie. Les statuts de 1542 prévoient que toutes les semaines deux messes seront célébrées dans la chapelle Saint-Yves ; ceux de 1640 maintiennent une messe hebdomadaire et pour les jours de fêtes. L’activité est essentiellement religieuse et charitable (une messe est donnée à la mort d’un confrère).

La profession semble aussi s’organiser selon les besoins et les circonstances. Ainsi en 1629, les notaires royaux des dix reduits en heredité de la ville d’Albi s’assemblent pour constituer leur syndic et procureur Raymond Noyrit. Ce dernier reçoit des indemnités pour représenter ses confrères devant le parlement de Toulouse dans une affaire qui les oppose aux soit disant notaires du faubourg du Bout-du-Pont (111).

La présence de véritables organisations, personnes morales pouvant ester en justice ou commercer, est confirmée par les archives au XVIIIe siècle. Le 20 novembre 1746, se tient une réunion du corps de la communauté de huit notaires royaux et apostoliques (alors même que le titre a disparu) d’Albi motivée par l’etat triste et deplorable dans lequel la compagnie se trouve en general et en particulier depuis qu’il a plu au roi de jeter une taxe sur leurs offices de notaires royaux et apostoliques en execution de ses edits et declarations de decembre 1743 confirmees par les arrets de son conseil du 4 février 1744. Il est alors décidé d’emprunter à un ou plusieurs particuliers la somme de 1100 livres pour servir au paiement du restant de la taxe, les huit notaires qui composent l’assemblee et le corps entreront et obligeront solidairement leurs offices et biens en faveur de celui ou de ceux qui voudront faire le pret. Cette pratique ne semble pas être nouvelle, le document évoquant les intérêts payés par la communauté sur des emprunts depuis plus de 40 ans.

Afin de gérer cet argent, l’établissement d’une bourse commune est unanimement délibérée : chaque notaire sera tenu de remettre une certaine somme sur chaque acte qu’il passe, cette solution étant la seule qui puisse permettre de rembourser les sommes que chacun doit depuis longtemps. Le corps des notaires albigeois indique suivre l’exemple des notaires de Toulouse en la matière. La bourse est gérée par le receveur, et contrôlée en recettes et dépenses par les syndics du corps en chaque fin d’année. Outre cette fonction financière, la communauté a un rôle de solidarité : elle décide qu’une messe sera célébrée chaque année dans une église de la ville pour le repos des âmes des notaires défunts de la communauté, aux frais de la bourse commune (112). Les éléments contenus dans ce document laissent à croire que le corps des notaires d’Albi est une institution établie, existant depuis plusieurs décennies. Toutefois, nous ne trouvons dans les archives aucun statut ou autre document nous permettant de préciser l’organisation de ce corps.

La présence d’un corps de notaires est aussi avérée à Castres. En effet, le tribunal royal de la sénéchaussée de Castres enregistre en 1690 un litige conduit par Pierre Soultz, notaire à Roquecourbe, contre les notaires de Castres (113) et en 1768 une plainte du corps des notaires de Castres contre Me Belot, notaire de Réalmont, qui a exercé en dehors de sa juridiction (114). Malheureusement, nous n’avons pu trouver plus de renseignements sur la composition et le fonctionnement de ce corps de notaires.

A Rabastens existe également, à la fin du XVIIIe siècle, un corps et communauté de notaires. Dirigé par un syndic, cet organisme semble faire office de garde-note et de bourse commune pour les notaires de la ville (115)

A la veille de la Révolution, l’arsenal législatif encadrant la fonction de notaires est stable. La profession est organisée et malgré les tentatives régulières de sa réduction, le nombre de notaires ne cesse d’augmenter. En effet, la diminution semble à peu près stoppée avec un palier autour de 215-217 notaires jusqu’en 1775, et la tendance repart à la hausse pour atteindre 268 notaires pendant la période révolutionnaire. Le rapport de Favard, préparatoire à la loi de ventôse an XI, souligne les abus liés à l’autorisation donnée à l’administration de nommer des notaires : partout le nombre des notaires aurait dû être diminué, et partout il a été augmenté (116)

 

© Christian Fabre CG 81.

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