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Le notaire, homme de providence

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A l'ouverture de son registre de 1590, Gaspard Hérisson, notaire à Lautrec, ne reconnaît pas Henri IV pour roi. Archives départementales du Tarn, 6 E 1/541.

Praticien du droit et informé des usages locaux, le notaire est proche de la population et parfois il déborde de sa fonction. Son statut d'officier public lui fait jouer le rôle de témoin ou d'huissier. Me Viguier, notaire à Lautrec, fait constater, en 1453, la virginité d'une fillette de dix ou onze ans, que l'on disait avoir été déflorée par trois religieux carmes de Saint-Paul-Cap-de-Joux, après avoir été enlevée par l'un d'eux, déguisé en laïc (298). Le rétablissement de la vérité était aussi important pour les accusés que pour la fillette, dont l'avenir aurait été compromis par le moindre soupçon de complicité. En 1621, Me Dugourc, notaire à Lisle, prend acte de l'abjuration, par franche volonté, sans force, ni contrainte, de Charles Barthe, protestant (299). Cette profession de foi est habituellement faite devant le curé ou le juge. Barthe reconnaît s'être exposé à la damnation éternelle en professant la religion prétendue réformée et souhaite se tourner vers la religion catholique apostolique et romaine. Quelle est la motivation de cette conversion, devançant de quelque soixante ans la révocation de l'édit de Nantes ? Est-ce par intérêt professionnel (il est compagnon) ou par amour pour la jeune fille qu'il épousera l'année suivante ? On peut également s'interroger sur le rôle de Me Brenguier de Ulmo lorsqu'il reçoit une protestation faite, le 14 juillet 1584, par Guillaume Faure et Joseph Demur, en leur nom et au nom de Dumas dit le Velours, tous trois marchands, auprès de Jean Gayrard, lieutenant du prévôt des maréchaux du diocèse, contre le projet d'élargir Jean Bruelh, de Saussenac, et ses complices, détenus pour vol en grande quantité de marchandises, en temps de paix (religieuse) (300). Le rôle du notaire sera redéfini au XVIIIe siècle, pour éviter les incursions régulières dans le domaine judiciaire.

 

On remarque les précisions apportées lors de la rédaction des actes pour éviter d'éventuelles contestations : la décision est prise par franche volonté, sans force, ni contrainte. Ce type d'expression est usuel, avec des variantes : agissant librement et sans contrainte ; agréablement ; ou encore de son bon gré et vouloir. Les redondances font également partie des moyens supposés préciser une volonté exprimée et les termes s'accumulent : a vendu, cédé, quitté, transporté et délaissé ; eu et reçu ; ou bien, dit certifier, attester et pour vérité, témoigner et affirmer. L'utilisation de deux temps relève de la même idée : reconnaît avoir donné, cédé et transporté et, par les présentes, donne, cède et transporte.
Les références à la religion sont courantes dans les actes notariés, plus évidentes dans la période des guerres de religion. La page de garde commence souvent par une formule de dévotion : Au nom de la très Sainte Trinité ; Au nom du père, du fils et du Saint Esprit, Amen ; Au nom de Dieu, amen ; l'an de l'incarnation du Fils de Dieu. L'adresse peut être plus personnelle. Le volume de Paul Tornier, notaire à Saint-Paul-Cap-de-Joux, commence ainsi : Nostre ayde soist au nom de Dieu qui fait le ciel et la terre. Ainsi soit. Premier caiet des actes….Et surtout sois moy favorable, / Lorsque sur ton trône espouvantable / Tu feras tout trembler d'effroy ; / Alors traicte moy comme père / Et non comme juge sévère / Car nul n’est juste devant toi (301) Certains notaires vont au-delà de la simple affirmation de leur croyance et écrivent leur opposition au protestantisme. En tête de son registre de 1686, Etienne Corbière, notaire de Lautrec, exprime un souhait : Souverain et très chrestien prince Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à quy Dieu donne longue et heureuse vie pour achever de chasser et abolir entièrement la secte de Calwin comme il a comancé et desjà achevé sans tirer l'espée ny aucun coup de canon (302) Les notaires de Lautrec vont jusqu'à ignorer l'accession au trône d'Henri IV. En 1590, Me Herisson ouvre son registre ainsi : Protocolle des actes et instrumants perpetuels prins et receus par moy Gaspard Herisson notere royal de la ville de Lautrec commancé en janvier mil cinq cents quatre vingts dix souls le regne de nostre souverain et tres crestien prince Charles par la grace de Dieu roy de France auquel Dieu doinct longue vie en tout heur et victoire contre ses ennemis amen (303), (Charles Ier de Bourbon, archevêque de Rouen, fut choisi par les ligueurs et reconnu roi par le parlement, le 5 mars 1590, sous le nom de Charles X).

Quelques registres comportent une devise sur la vérité. Createur de tout le monde donnes moy grace d'escrire toutes choses a la verité demande, en 1555, Antoine Bissol, notaire de Castres (304). Un siècle plus tard, en 1643, Pierre Bouffard, également de Castres, écrit, dans le même esprit : notre Dieu en quy gist toutte bonté fay moi la grâce d’escrire véritté et contre les hommes me deffends de leur calomnie en tout temps (305). Cette référence à la vérité est-elle dûe à une certaine pratique qui admet que le notaire reçoive des contrats qui justement sont éloignés de la réalité, parfois pour détourner la législation, ou seront totalement modifiés ensuite, sans pour autant pouvoir qualifier ces actes de faux ? (306).

 

Acte de remplacement d'un homme en prison par son frère, devant Pierre Ferrasse, notaire à Albi (1624). Archives départementales du Tarn, 6 E 9/161.

Certains arrangements montrent une société aux pratiques étonnantes pour notre esprit contemporain. Imaginons la surprise d'un juge à qui un individu demanderait, aujourd'hui, de prendre la place de son frère en prison pour que ce dernier, malade, puisse se soigner à l'extérieur. Cette substitution a bien été reçue, en octobre 1624, par Me Pierre Ferrasse, notaire à Albi (307). Barthélemy Favard, laboureur du masage de Rataboul, vicomté d'Ambialet, est accueilli dans les prisons royales d'Albi et son frère, consul de Paulin, rejoint son domicile, pour plus de commodements.

Le notaire a souvent des responsabilités annexes. On le trouve régulièrement au service des consulats (l'équivalent de nos communes), comme greffier ou secrétaire. Nombre de compoix sont rédigés par lui. Certains se voient attribuer des travaux d'arpentage, à l'exemple de ceux demandés à un notaire de Salles pour la confection du nouveau cadastre de Florentin, en 1709 (308) ; d'autres sont feudistes au sein d'une seigneurie. Quand l'étude ne nourrit pas suffisamment, le notaire complète son activité par une fonction judiciaire (officielle).

 

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