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Histoire de la collecte

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Mémoire d'Emile Jolibois en faveur du dépôt des archives des notaires aux Archives départementales (1874). Archives départementales du Tarn, 3 T 25.

L’histoire de la collecte des archives notariales par les Archives départementales du Tarn est assez difficile à reconstituer, les versements notariés n’ayant pas donné lieu à la création de dossiers spécifiques, comparables par exemple aux dossiers constitués pour les fonds d’archives communales. Il faut donc chercher les éléments permettant de la retracer dans les archives du service et les rapports d’activité annuels.

Elle révèle que les inquiétudes des archivistes ont précédé de loin les évolutions législatives. Emile Jolibois, archiviste départemental entre 1859 et 1889, s’en soucie très tôt (333), alors même qu’à son entrée en fonctions, les archives ne possédaient que quatre volumes de minutes notariales (334). Dans une lettre du 22 février 1862 adressée aux procureurs impériaux du département, le préfet, alerté par un rapport de l’archiviste, attire leur attention sur les mauvaises conditions de conservation des archives anciennes par les notaires, ainsi que sur leur intérêt historique. Il mentionne notamment que les anciens papiers d’une étude de Réalmont ont été vendus comme vieux papiers. Cet état de choses peut être très préjudiciable aux intérêts des familles et il n’est pas moins regrettable, sous le rapport de la science, car c’est dans les anciens tabellionages que l’on retrouve le plus souvent les titres des communes et des anciennes seigneuries (335).

Cependant, un problème de légalité se pose : la loi ne reconnaît pas clairement le caractère public de ces archives, et on ne peut exiger des notaires qu’ils s’en dessaisissent. Une lettre du procureur impérial du tribunal de première instance de Castres au préfet, datée du 14 mars 1862, soulève ce point juridique. Il est d’accord sur le principe d’engager les notaires à déposer leurs anciens dossiers dans les archives départementales mais objecte que, du point de vue légal, il n’est guère possible de proposer aux notaires de transférer aux Archives départementales les anciens titres demeurés dans leurs études, l’article 22 de la loi du 25 ventôse de l’an XI disposant que ces officiers publics ne [peuvent] se dessaisir d’aucune minute, si ce n’est dans le cas prévu par la loi en vertu d’un jugement, et ne [font] aucune distinction entre les anciennes minutes et celles des actes retenus depuis moins de temps.

En 1863, Emile Jolibois adresse un rapport au préfet du Tarn sur la conservation des minutes de notaires. La nécessité de préserver ces archives et de les mettre à disposition du public en les inventoriant et en les rassemblant dans un dépôt fait lentement son chemin, comme en témoigne une circulaire du ministère de l’Intérieur, datée du 1er juin 1864, adressée aux préfets et exposant les raisons qui semblent militer en faveur de la concentration des anciens actes notariés aux Archives départementales (336).

Le 22 août 1874, au cours du 40e Congrès scientifique de France à Rodez, Emile Jolibois fait une intervention intitulée « De la nécessité de prendre des mesures pour la conservation des archives anciennes du notariat ». Il argumente en faveur d’une loi qui protège les archives notariales antérieures à la Révolution par un regroupement aux Archives départementales, rejetant les opposants qui arguent de la propriété privée de ces minutes, dont les notaires tirent les bénéfices attachés à leur possession, et de l’éloignement des usagers des fonds : Les minutes des notaires constituent, dit-on, une propriété privée, car au notaire seul appartiennent les bénéfices attachés à leur possession, et ces bénéfices sont même, dans une certaine mesure, transmissibles à ses héritiers. C’est une prétention que nous n’avons pas à discuter ici ; il nous suffira de demander si ces minutes ne constituent pas aussi, et plus particulièrement, une propriété publique ; si la société n’est pas intéressée à leur conservation, et si elle n’a pas le droit, le devoir même de prendre des mesures en conséquence. Or l’intérêt public doit primer l’intérêt privé. La seule objection admissible, en 1791, était la difficulté de sauvegarder l’un sans blesser l’autre ; mais ce qui était difficile alors, est facilement réalisable aujourd’hui, car il existe, dans chaque département, un dépôt central d’archives, confié à la garde d’un homme spécial. Il suffirait de prescrire la réunion dans ces dépôts de tous les registres, minutes et titres du notariat antérieurs à 1791, et il serait dressé pour chaque notaire un inventaire double des pièces qu’il déposerait, sous la réserve des droits d’expédition faite en sa faveur. Tous les intérêts seraient ainsi sauvegardés. D’ailleurs, les bénéfices que les notaires peuvent tirer aujourd’hui des minutes qui datent d’un siècle et plus, ne sont-ils pas nuls ou à peu près. Qui peut en effet avoir besoin de consulter ces documents si ce n’est dans l’intérêt de la science ? Les notaires y attachent si peu d’importance qu’ils les abandonnent, ou, s’ils en prennent possession, c’est pour les ranger sur les tablettes de leur cabinet, sans les classer, sans même en prendre connaissance, puis lorsqu’ils en sont embarrassés, ils les relèguent au grenier, et même ils les vendent en réservant les parchemins dont ils font des couvertures pour les nouveaux dossiers.
On objecte encore l’inconvénient d’éloigner les actes anciens des centres d’affaires, comme si les chemins de fer n’avaient pas abrégé les distances. D’ailleurs, les distances fussent-elles plus grandes encore, cette objection n’aurait rien de sérieux, puisqu’en réalité, dans la situation actuelle, ces actes sont pour le public comme s’ils n’existaient pas. (…) Toutes ces difficultés disparaîtraient si les actes du notariat, antérieurs à 1791, étaient déposés dans les archives départementales, où ils seraient classés méthodiquement, analysés et inventoriés ; les recherches y seraient faciles et, avec l’aide de l’archiviste, les notaires, dont les droits seraient réservés, pourraient facilement délivrer les expéditions qui leur seraient demandées.
Mais pour qu’une telle mesure pût se réaliser, il faudrait une disposition législative, qu’il appartient au Ministre de la Justice de proposer (...) (337).

Fidèle à ses convictions, il s’emploie à faire entrer des fonds notariaux aux Archives départementales. Dans son rapport de 1874-1875, il évalue à 400 le nombre des registres de notaires recueillis, et continue de militer inlassablement pour leur dépôt aux Archives départementales : En sollicitant les détenteurs, j’éprouve souvent des refus ; mais les personnes qui réfléchissent comprennent que j’agis dans l’intérêt de la conservation des richesses historiques du pays, et le mauvais accueil des ignorants ou des collectionneurs, gens aussi dangereux pour ces trésors que les ignorants, ne me rebuteront pas (338).

Première page du minutier d'Antoine Agusaire, notaire de Pugnères (1608). Archives départementales du Tarn,
3 E 55/431.

En 1887-1888, à la fin de sa carrière, le fonds des notaires s’enrichit par suite du dépôt Lafage et Cambefort (339), notaires à Lavaur, d’un peu plus de 500 volumes.

Charles Portal, qui succède à Emile Jolibois en 1891, poursuit l’effort de collecte et obtient entre 1891 et 1907 l’entrée des fonds Cabié, Mazens, Crayol I, Favarel et Malaval, soit plus de 1 000 registres. Mais la collecte marque ensuite un temps d’arrêt au début du XXe siècle : en 1912, le préfet du Tarn informe le procureur de la République qu’il n’a pas reçu de dépôt de minutes depuis 1907 (340). De fait, aucun dépôt significatif n’intervient jusqu’en 1930, où entrent les fonds Esquilat et Viguier. Au 1er avril 1932, 4 273 articles conservés aux Archives départementales du Tarn sont des archives notariales (341). Pierre Breillat, archiviste depuis 1941, évoque des projets de dépôts notariaux mais souligne aussitôt que le manque de place est de plus en plus préjudiciable aux projets de versements de cette nature (342) : les archives de Me Maignial à Castelnau-de-Montmiral et de Me Cormouls à Mazamet devront patienter encore une dizaine d’années avant de pouvoir entrer aux Archives départementales. La vente au CNRS de la collection des brevets d’invention libère de l’espace, qui permet d’accueillir en 1942 les 890 articles du fonds Ebrard de Rabastens et les 161 registres du fonds Malaval II d’Albi. Mais, désormais, faute de place, il nous est maintenant impossible d’accepter d’autres dépôts de registres notariaux (343).

La construction du nouveau dépôt des archives après la Seconde Guerre mondiale permet d’accueillir de nouvelles archives notariales, comme en témoigne ce courrier du 3 octobre 1952 de l’archiviste en chef du Tarn entre 1946 et 1985, Maurice Greslé-Bouignol, adressé à Me Pierre Julien, notaire à Vabre : Les Archives du Tarn sont maintenant en mesure d’accepter le dépôt de vos anciens registres. Votre prédécesseur désirait déjà effectuer un tel dépôt mais, à l’époque, les Archives départementales étaient encore dans leurs anciens locaux, trop à l’étroit. Des difficultés relatives au transport des minutes nous avaient également arrêtés. Il est heureux que vous puissiez assurer vous-même le transfert. Je vous demanderais seulement de bien vouloir n’apporter ces archives que courant novembre, car notre monte-charge, en cours d’installation, ne pourra pas fonctionner avant la fin du mois. Or, les documents notariaux occupant le 5ème étage du dépôt, il est indispensable que nous attendions que le monte-charge fonctionne pour procéder à la mise en place de votre fonds. J’espère qu’il vous sera possible d’attendre quelques semaines. Je vous ferai signe dès que nos aménagements seront terminés (344).

La collecte se poursuit avec les moyens du bord, comme le montre cette lettre de l’archiviste en date du 20 novembre 1950 : J’ai bien reçu votre mot du 12. Or, ayant réfléchi à la manière la plus économique pour les archives (notre budget est assez modeste) de faciliter votre opération de dépôt, j’ai décidé de vous proposer la combinaison suivante : constituez avec les documents que vous désirez déposer un certain nombre de paquets ou de sacs (nous nous excusons de ne pas pouvoir vous en prêter, n’en ayant pas) et confiez-les à l’autobus d’Albi — il a de la place au départ de Vabre. Nous nous chargerons des frais de port. Cela me paraît être plus économique que le fret spécial d’un camion (345).

Entre 1951 et 1953, plus de 2 000 registres sont collectés (fonds Veyrac, Julien, Cormouls, Desnoyers I, Bosc et Estavialle). En octobre 1960, Maurice Greslé-Bouignol imagine de profiter du passage du bibliobus pour emporter les minutes de Me Condamine, à Alban : Ce jour-là le bibliobus revient de Murat et à son passage à Alban, vers 5 heures-6 heures, n’aura plus d’autre commune à visiter. Il pourra donc sans difficulté compléter son chargement de livres avec des registres de notaires. Je serai d’ailleurs sur place car je viendrai avec mon garçon de bureau au milieu de l’après-midi procéder à la descente des registres. Au cas où le bibliobus ne prendrait pas tout, ma voiture se chargerait du reste (346). En 1972, dans une synthèse adressée au directeur des Archives de France, Maurice Greslé-Bouignol évalue l’étendue des archives notariales déposées à 975 mètres linéaires (347).

La collecte connaît une nouvelle accélération à partir de 1988 avec la programmation d’inspections des archives des études à l’initiative de Jean Le Pottier, directeur depuis 1985 : un rythme d’inspection, symétrique à celui des communes, sera mis en place, afin de constater l’état des collections, et de s’assurer avec les notaires eux-mêmes de la sauvegarde et de l’accessibilité de ces collections (348). Ralentie à nouveau au début des années 2000 par manque de place comme soixante ans plus tôt, la collecte a pu reprendre depuis 2005 et l’installation des Archives départementales du Tarn dans un nouveau bâtiment, dont deux magasins sont intégralement dédiés aux archives notariales.

Depuis la seconde moitié du XIXe siècle, les Archives départementales du Tarn collectent des minutiers. La collecte s’est toujours limitée aux archives publiques des notaires, c’est-à-dire minutes et répertoires. Les archives privées des études (personnel de l’étude, comptabilité, dossiers clients, etc.) n’ont jamais été recueillies, sinon quelques articles, versés par accident pourrait-on dire, avec les archives publiques. S’il ne doit guère rester de registres anciens aujourd’hui dans les études tarnaises, on sait, hélas, qu’il en reste encore dans les mains d’anciens notaires ou chez des particuliers. En 2011, les Archives départementales du Tarn ont ainsi pu récupérer, grâce au don de particuliers les ayant acquis lors de la vente aux enchères de la bibliothèque de Michel de Saint-Pierre qui s’est tenue à Pont-Audemer (Eure), cinq registres des XVe et XVIe siècles pour la résidence de Briatexte (don Delauney-de Gélis). Les archives des notaires, archives publiques, sont inaliénables (voir réglementation) et seul leur dépôt aux Archives départementales peut garantir leur conservation dans le temps long, ainsi que leur communication au public. 

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